Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
3 octobre 2016
Activité
Je (re)connais enfin les bases de la gestion administrative du personnel
... Contenu : Obligations de l’employeur à l’engagement d’un travailleur. Analyse des différents types de contrats de ... le repos de maternité. Organisateur : La Boutique de Gestion asbl Niveau 1 - 4 jours : 4, 6, 11 et 13 octobre 2016 De 9h30 à ...
15 février 2022
Fiche Info
Les pouvoirs de l’organe d’administration de l’ASBL
... ; permettre aux membres , en l’absence de désignation d’un commissaire, de consulter diverses pièces et documents de l’ASBL ; prendre les décisions nécessaires pour remédier à la situation en cas de faits graves et ...17 mai 2015
Activité
Les Associations entre Ripostes aux Pressions Etatiques et Incantations à l...
... une sorte de paradoxe, appel est fait aux mêmes associations pour être source d’innovations sociales et apporter des ... Les associations ne doivent-elles pas voir l’Etat comme un allié plutôt qu’un adversaire ? Est-il encore possible ...
31 décembre 2020
Actualité
Registre UBO : quels documents faut-il fournir ?
... et actuelles. Lire aussi : Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ? Quels documents ? Pour rappel, ... par le responsable de l’ASBL. Cela peut consister en un extrait du registre des parts, les statuts de la société, un ...
21 avril 2020
Actualité
Gérer les intérimaires de l’ASBL en période de crise
... Ou bien elle souhaiterait embaucher des travailleurs intérim pour remplacer le personnel mis au chômage temporaire ? Voici les ... le travail intérim. À lire aussi : L’occupation d’un intérimaire dans une ASBL : particularités Un intérimaire ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile contractuelle de l’ASBL
... civile contractuelle lorsqu’elle agit dans le cadre d’un contrat qui la lie à un tiers. Un cumul de responsabilités ... à ses préposés (le bénévole, le salarié, etc.). Pour que l’ASBL soit responsable des actes posés par ses ...
23 juin 2019
Fiche Info
La dissolution judiciaire de l’ASBL : les causes justificatives
... L’ASBL affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée. En ... être grave. L’ASBL n’a pas déposés ses comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutifs. Elle dispose en ce cas ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile extracontractuelle de l’ASBL
... au sein de l’ASBL. L’organe ou le préposé n’est pas pour autant totalement immunisé. L’obligation de réparer le dommage Toute personne qui commet une faute qui occasionne un dommage à un tiers est tenue de réparer intégralement ce ...
27 mars 2025
Fiche Info
L’ASBL décide d’agir en justice : comment introduire l’action ?
... d’une action en justice correspond à la manière de saisir un tribunal ou un juge afin de lui demander de trancher un litige ... d’introduction par défaut, disons. Elle peut être utilisée pour tous les types de conflits/litiges. Cette option est ...
30 avril 2019
Actualité