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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
12 octobre 2021
Fiche Info
Violation des statuts : que risquent les administrateurs ?
... comme une faute de gestion. Une telle faute commise par un administrateur implique-t-elle l’ensemble des membres de ... (fautes solidaires) de plusieurs façons : l’obligation (pour l’ASBL ou le tiers) de démontrer le dommage et le lien de ...
5 mai 2020
Actualité
Déposer les comptes et les actes en période de confinement
... (envoyé aux membres avec les convocations), l’AG ordinaire (pour l’essentiel) : acte les démissions , exclusions , décès ... intérieur, etc. ; etc. Lire aussi : Destituer ou nommer un administrateur en période de confinement Les obligations de ...
20 juillet 2021
Fiche Info
Commandez notre Guide Pratique "Les responsabilités des administrateurs...
... ni entre formes de sociétés, d’associations et fondations pour ce qui relève de la responsabilité des administrateurs. ... et étayer les reproches qu’ils formulent à l’encontre d’un administrateur en particulier, en plus de prouver le dommage ...
3 août 2023
Fiche Info
Marché public : la date d'introduction des offres peut-elle être...
... légaux à respecter correspondent à des délais minimaux. Pour peu que votre ASBL ait respecté ces obligations ... la date d’introduction des offres . Prolonger d'au moins un mois Il n’y a cependant pas de réponse automatique. La ...
6 mai 2024
Fiche Info
Omnium mission : assurer les véhicules des travailleurs de l’ASBL
... mission, qui permet de dédommager le ou la travailleur·euse pour couvrir les dégâts à son véhicule et la franchise prévue ... Que couvre une assurance omnium mission ? À l’instar d’un omnium classique, cette assurance couvre les dommages ...
25 janvier 2022
Fiche Info
Décès d’un administrateur de l'ASBL : comment réagir ?
En cas de décès d’un administrateur, son mandat prend automatiquement fin et de ... les statuts imposent l’organisation d’une AG extraordinaire pour le faire, l’OA réuni peut constater le décès de ...
24 octobre 2023
Fiche Info
Véhicule utilitaire de l'ASBL : comment l’assurer ?
... omium ou full omnium, etc.) est plus élevée que celle d’un véhicule particulier en raison de l’usage professionnel. En ... de la valeur catalogue du véhicule. Types de couverture Comme pour tous les produits d’assurance, l’assurance d’un VU ...
Actualité
La MPA dissoute, les administrateurs impuissants
La Maison pour Association ( MPA ) va être dissoute au profit d’une ... de l’actuelle ASBL. Fondée en 2000, la MPA offre un panel de services logistiques et d’accompagnement pour le ...
3 janvier 2023
Fiche Info
Organe d’administration de l’ASBL : la procédure à suivre en cas de conflit...
... depuis le 1er janvier 2020. Lire aussi : L’Unisoc dresse un bilan sur le CSA, deux ans après l’entrée en vigueur ... patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association. Ainsi, pour parler de conflit d’intérêts il faut qu’il y ait : Un ...
12 janvier 2023
Actualité