En fonction de l’ordre du jour fixé par l’organe d’administration (envoyé aux membres avec les convocations), l’AG ordinaire (pour l’essentiel) :
- acte les démissions, exclusions, décès et/ou admissions de membres effectifs ;
- acte les démissions, révocations, décès, fins de mandat, nominations et/ou réélections d’administrateurs ;
- approuve les modifications de statuts
- valide les comptes et bilan de l’exercice précédent (et donne décharge aux administrateurs et vérificateur aux comptes) ;
- vote le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
- valide le rapport d’activités, le cas échéant ;
- prend les décisions non urgentes (augmentation de la cotisation, modification du règlement d’ordre intérieur, etc. ;
- etc.
Lire aussi : Destituer ou nommer un administrateur en période de confinement
Les obligations de publicité de certains actes de l’AG
Les tribunaux de l'entr