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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
31 mai 2018
Activité
RGPD : rédiger les documents de base
... participants seront capables de : réaliser, à partir d'un exemple concret, des registres de traitement de données dans ... l'institution. Quand ? 18 juin 2018 De 9h15 à 16h Où ? Ans (asbl Semaforma) ou Noville-les-Bois Prix et inscription 1 jours ...
10 novembre 2021
Fiche Info
La distinction entre les membres de l'ASBL
... Leur nationalité n'a pas d'importance. Lire aussi : Un membre de votre ASBL n’est pas belge ? La marche à suivre Ce ... par les statuts . L’ASBL dispose donc d’une grande liberté pour en délimiter les contours dès sa constitution ou ...
17 octobre 2016
Activité
Législation sociale de base : Durée du temps de travail
Des connaissances indispensables pour les gestionnaires des ressources humaines des asbl du secteur non marchand Public Administrateur et délégués ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Registre UBO : deux fonctionnalités simplifient les démarches
... Directive anti-blanchiment de l’Union européenne. En 2021, pour le 31 août, les documents probants devaient être ajoutés ... pour faciliter le respect de ces obligations. Premièrement, un nouveau module pour les mandataires a pour objectif de leur ...
19 janvier 2024
Fiche Info
Avantage patrimonial aux membres de l'ASBL, de quoi s'agit-il ?
... deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... éventuels bénéfices. Elle peut rechercher des bénéfices pour servir son objet social, et fonctionner sans subvention ou ...
9 novembre 2021
Fiche Info
La suspension d’un membre de l'ASBL
La suspension d’un membre d’une ASBL est une mesure qui peut émaner de l'organe ... : l'organe d’administration lui notifiera sa suspension pour un délai déterminé, dans l’attente du paiement de sa ...
11 décembre 2017
Actualité
L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs...
... ? Trouvera-t-on encore des présidents, trésoriers et autres pour siéger au sein des CA d'ASBL ? S'ils deviennent les égaux ... administrateurs de société commerciale, n'exigeront-ils pas un traitement et des avantages équivalents ? Qu'en est-il ...
6 avril 2020
Actualité
L’ASBL ne peut pas payer le loyer ? Le conseil des avocats
... immobilier. « On n’a pas de vue sur la jurisprudence dans un tel scénario. Des questions vont forcément se poser ». ... une diminution de leur loyer, voire même ne pas le payer ? Pour répondre à cette question, MonASBL.be a interrogé deux ...
20 avril 2020
Actualité
Le Covid-19 ne dispense pas l’ASBL de toutes ses obligations…
... et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de ... était interdit " (article 1148). Trois aspects sont à réunir pour qu’une situation devienne un cas de force majeure : ...
1 septembre 2021
Fiche Info