Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
20 décembre 2017
Actualité
Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
... une série d'entreprises entre les sociétés commerciales, d'un côté, et les associations et fondations, de l'autre. ... d'un avantage économique ou social pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés). ...
8 novembre 2021
Fiche Info
Une astuce en matière de cotisation dans vos statuts
... le paie actuellement. Lire aussi : Cotisation des membres : un mécanisme à formaliser dans les statuts de l’ASBL Mais ... à tenir compte de l'iindexation des plafonds de cotisations : pour éviter de modifier vos statuts chaque année pour ce point, ...
10 juin 2019
Fiche Info
Quand une AG met à mal le pilotage de l'ASBL
... ce lien. Ce 4 novembre 2015, la justice devait se prononcer sur un litige opposant l'ASBL bruxelloise Cercle de Lorraine à son ... tranchera finalement pas, ce cas demeure pertinent à analyser pour toute ASBL par rapport au fonctionnement de ses organes ...
4 juillet 2017
Actualité
Incertitudes politiques : inquiétude face aux retombées dans le secteur du...
... des discussions sur les nombreux dossiers fondamentaux qui ont pour but de réguler et aider les associations. En effet, si les ... les efforts des associations anéantis. De plus, dès lors qu’un nouveau gouvernement voit le jour, il faut relancer les ...
5 mai 2020
Actualité
Voici comment l’organe d’administration peut prendre des décisions
... doit prendre une série de décisions déterminantes pour l’ASBL : le report ou le maintien de l’AG, la poursuite ... est important de rappeler que l’organe d’administration est un organe collégial, ce qui implique que toute prise de ...
23 septembre 2024
Fiche Info
Les différentes étapes de la passation d’un marché public par l'ASBL
Dans la passation d’un marché public , on distingue généralement sept étapes ... dans certains domaines ou dans certaines disciplines pour lesquelles elle doit passer un marché public. La ...
3 août 2023
Fiche Info
La publicité des marchés publics initiés par l’ASBL
... plusieurs soumissionnaires potentiels à présenter une offre. Pour ce faire, il communique différentes informations aux ... . Publicité belge : le pouvoir adjudicateur doit publier un avis de marché au Bulletin des adjudications (BDA). La ...
18 août 2021
Fiche Info
Administrateurs : les jetons de présence et la fin du mandat gratuit
... les jetons de présence continuent toujours à interroger. Pour rappel, il s’agit d’un moyen de rémunérer les administrateurs ou les ...
20 avril 2022
Fiche Info
La convocation de l’assemblée générale : par qui ?
... d'administration L'organe d’administration est compétent pour convoquer l’assemblée générale. Cet organe d’administration forme un collège. La décision de convoquer l’assemblée générale ...
22 septembre 2021
Fiche Info