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Il y a 27 résultats pour votre recherche.
1 août 2022
Fiche Info
ASBL publique : comment ça marche ?
... des personnes (physiques ou morales) privées. La présence d’un seul mandataire public suffit à donner une dimension publique ... association. Deux régions, deux cadres juridiques distincts pour les ASBL publiques Les deux régions francophones du pays ...
2 août 2022
Fiche Info
Comment créer une fédération associative en Belgique ?
... dispose : « Q u’une ASBL qui est exclusivement créée pour l'étude, la protection et le développement des intérêts ... sa composition. Elle possède des membres , est organisée par un organe d'administration (OA) et fait des assemblées ...
26 septembre 2022
Fiche Info
ASBL publiques : la rémunération des administrateurs
... ni d’avantage en nature . Il peut toutefois recevoir un seul jeton de présence pour chaque « réunion » de l’organe de gestion à laquelle ...
22 août 2022
Fiche Info
ASBL publiques : le contrat de gestion
... Région wallonne imposent aux provinces et communes de conclure un contrat de gestion avec leurs entités parapubliques . Pour les ASBL communales à Bruxelles, l’obligation d’établir ...
28 février 2018
Actualité
ASBL communales : le grand nettoyage commence à Bruxelles
... publique spéciale (à la place d'une commission spéciale) pour répondre à toutes les questions qui se posent autour de cette affaire. Cette séance se tiendra le 26 mars . Enfin, un groupe de travail rassemblant opposition et majorité devrait ...
31 août 2021
Fiche Info
Les ASBL communales en Région de Bruxelles-Capitale
... mission d'intérêt communal bien définie. Deux critères pour déterminer une ASBL communale Une ASBL est qualifiée de ... être qualifiée de « communale » sur la base d’un critère financier, lorsque la commune prend en charge le ...
31 août 2021
Fiche Info
ASBL communales en Wallonie : que dit le CDLD ?
... rares sont les communes à ne pas avoir créé d’ASBL pour organiser ou gérer certains de leurs domaines d’action. Le ... ASBL communales. Certes, de façon relativement minimaliste. Un cadre au champ d’application limité Pour tout ce que ne ...
18 décembre 2017
Actualité
ASBL para-communales : entre indépendance et ingérence politique
... du bien ou du mal d’une telle situation, il est toujours bon pour les travailleurs de connaître le schéma institutionnel dans ... communal Il ne faut pas confondre une ASBL para-communale et un partenariat communal. La première est entièrement liée aux ...
14 mai 2018
Actualité
Les ASBL provinciales wallonnes en voie de disparition ?
... des Pouvoirs locaux Valérie De Bue, interrogé par L’Echo . Pour arriver à ses fins, la ministre va déposer au gouvernement ... remet alors en question la pertinence de l’existence « d’un nombre aussi élevé d’ASBL » et préconise la ...
2 août 2022
Fiche Info