Les fédérations associatives en Belgique

Une fédération regroupe différentes entités individuelles, professionnelles ou associatives. Chaque fédération suit les lois communes aux ASBL, mais suit également des décrets propres à son secteur d’activité. Si les fédérations sont des ASBL, elles ont tout de même des particularités. Comment en fonder une ? Et quelles sont les règles à suivre ?

Il existe en Belgique francophone de nombreuses fédérations associatives. Elles correspondent à tous les secteurs, et ont le même fonctionnement que les ASBL classiques – à quelques exceptions près.

Régie par le Code des sociétés

Une fédération associative suit la même législation que n’importe quelle ASBL. En effet, le Code des Sociétés et des Associations (CSA) dispose : « . qu’une ASBL qui est exclusivement créée pour l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres peut être agréée par le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions en qualité d'"union professionnelle" ou de "fédération d'unions professionnelles". » (Art. 9:24. § 1er)

Ainsi les fédérations associatives sont soumises aux mêmes lois et décrets que les ASBL. Pour autant, il existe des différences entre elles.

Les personnes morales de l’ASBL

Une fédération

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