Il y a 10 résultats pour votre recherche.
15 octobre 2021
Fiche Info
... rétributions ou avantages de toute nature (ATN) octroyés à un travailleur indépendant doivent être déclarés à ... doivent par contre faire l’objet d’une fiche 281.20. Où trouver les fiches ? Les fiches peuvent être téléchargées ...
2 juin 2025
Fiche Info
La loi du 26 janvier 2021 fixe un nouveau délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des ... remboursement au plus tard fin décembre 2025 . >>> Vous pouvez trouver un tableau récapitulatif des dates limites de dépôt en ...
31 mai 2021
Fiche Info
... de la clôture de l’exercice fiscal. La date de référence pour l’AG annuelle est celle reprise dans les statuts. Lire ... rentrer la déclaration fiscale de votre ASBL ? Comment obtenir un délai supplémentaire ? L’administration n’octroie de ...
4 juin 2025
Fiche Info
... devez rentrer obligatoirement une déclaration d’impôt pour votre ASBL et ce même si celle-ci n’a aucun revenu ... ASBL, ou la personne autorisée à déposer la déclaration (un mandataire : votre comptable, par exemple) ne disposent pas ...
22 février 2023
Fiche Info
... ; les ASBL ne doivent, elles, pas produire de fiche fiscale pour leurs bénévoles et ne doivent pas faire de déclaration à l’ONSS ou à l’administration fiscale . Par contre, si un bénévole défrayé de manière forfaitaire dépasse l’un ...
21 octobre 2021
Fiche Info
Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu'une ASBL remette ... pas de déclaration pour l'exercice d'imposition ou elle rentre un document incomplet. Dernier cas de figure, la déclaration ...
21 novembre 2018
Fiche Info
... comporte une ou plusieurs erreurs. 1. L'administration envoie un avis de rectification En cas de déclaration, rentrée dans les ... l'administration En cas d'erreur, il n’est pas obligatoire pour le contribuable d’attendre l’avis de rectification. Vous ...
15 octobre 2021
Fiche Info
... débiteurs doivent rédiger et soumettre des fiches fiscales pour des commissions, courtages, ristournes, vacations, ... application de la tva. Notons toutefois qu’en dessous d’un montant annuel de 125 euros, le débiteur est dispensé ...
26 octobre 2021
Fiche Info
... fonction du degré de l'infraction , la récidive constituant un facteur aggravant . Lire aussi : Dépôt de la déclaration ... réception de celle-ci, vous disposerez encore de deux semaines pour réagir. Si vous ne réagissez pas, vous recevrez alors une ...
21 novembre 2018
Fiche Info
... été apportées au modèle de la formule de déclaration IPM pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus de 2014) par rapport à ... droit des sociétés similaire en droit étranger, ou suite à un transfert de siège social ou à toute autre opération » ...