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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
2 avril 2019
Activité
Séminaires comptables et fiscaux - HEC Liège
... sujets au moins sont choisis en une fois). 90 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc - ... 6506 4408 de HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège asbl. Toute annulation non communiquée au plus tard deux jours ...
22 janvier 2016
Fiche Info
Les droits de donation en région Bruxelles-Capitale
... que le tarif préférentiel accordé aux ASBL ne vaut que pour les donations immobilières. Les donations mobilières sont ... il est perçu, sur l'émolument brut du bénéficiaire, un droit de 7 %. Ceci n’est pas négligeable. En effet, cela ...
11 décembre 2023
Fiche Info
Compte courant TVA et extrait de compte TVA : comment ça marche ?
Le compte courant TVA est un compte que l’ASBL a auprès de l’administration et sur ... montant à payer était établi sur la base du montant à payer pour le 3e trimestre (pour les déclarants trimestriels) / pour le ...
8 avril 2024
Fiche Info
Quand et comment payer la TVA de l'ASBL ?
... BE31 6792 0034 9355 (service TVA – Recettes Mechelen) pour les ASBL en Région flamande ou les ASBL néerlandophones à ... l’invitation à payer. La communication structurée permet un traitement automatique de votre paiement . En cas d’oubli ou ...
5 octobre 2020
Actualité
Cotisations sociales : recouvrement des dettes
... dernier, l’ONSS a instauré des mesures d’aide aux ASBL pour payer les cotisations sociales durant la crise sanitaire ... de fermer votre ASBL ou que vous avez bénéficié d’un report de paiement des cotisations ONSS, vous devez recouvrer ...
22 janvier 2016
Fiche Info
Les droits de donation en Région flamande
... taux a récemment fait l’objet d’une diminution importante pour dons effectués aux ASBL. Celui-ci s’avère nettement plus ... il est perçu, sur l'émolument brut reçu par le donataire, un droit fixe de 7 %. Les donations de biens immeubles en droit ...
8 juin 2015
Fiche Info
Deuxième catégorie : les personnes morales exclues conditionnellement de l’...
... de but lucratif et doit exercer sa principale activité dans un domaine privilégié par le législateur. A supposer que ... d'aide aux familles et de soins à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, Etablissements de soins de santé, ...
29 septembre 2023
Fiche Info
Cotisations des membres et dons : sont-ils soumis à la TVA ?
... la nature de la prestation en contrepartie. La TVA est en effet un impôt économique qui ne se soucie pas du statut de la ... lorsque les membres sont obligés de payer une cotisation pour avoir accès à certains services . Prenons le cas jugé par ...
24 juin 2016
Fiche Info
Franchise TVA : réfléchissez-y à deux fois !
Prenons l’exemple d’une ASBL exemptée qui organise un souper spaghetti plusieurs fois par an : elle est assujettie ... qui mène une activité accessoire taxable , l’ASBL qui opte pour le régime de la franchise ne devra pas porter de TVA en ...
30 septembre 2019
Actualité