Quand et comment payer la TVA de l'ASBL ?

2 janvier 2023

Si les dates de dépôt des déclarations périodiques peuvent varier, le paiement de la TVA pour l'association doit lui se faire à échéance fixe. Voici les règles à respecter !

Vous devez payer la TVA due par l’ASBL au plus tard le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre au cours duquel les opérations ont eu lieu.

Le calendrier détaillé des déclarations et paiements TVA est disponible sur le site du SPF Finances.

Sur quel compte courant verser la TVA ?

Le numéro de compte bancaire à utiliser en cas de déclaration régulière est le suivant :
BE22 6792 0030 0047 (service TVA – Recettes Bruxelles)

En cas de dette à la TVA, le numéro à utiliser selon la région du siège social et le régime linguistique de l’ASBL :

BE31 6792 0034 9355 (service TVA – Recettes Mechelen) pour les ASBL en Région flamande ou les ASBL néerlandophones à Bruxelles
BE42 6792 0034 9254 (service TVA – Recettes Namur) pour les ASBL en Région wallonne ou les ASBL francophones à Bruxelles

Une mention indispensable : la communication structurée

Pour le paiement de vo

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