Il y a 266 résultats pour votre recherche.
4 juin 2015
Fiche Info
... à des conditions relativement strictes. Quelles ASBL ont pour mission de prendre soin des personnes âgées ? ... de repos, séniories et résidences pour personnes âgées, un soutien financier, et que ces organismes organisent à leur ...
27 novembre 2023
Actualité
... le 29 septembre . Et trois semaines plus tard, le 19 octobre, un projet de loi a finalement été déposé par le gouvernement ... . Des revendications qui n’ont pas été prises en compte Pour rappel, cette réforme prévoit de passer d’une taxe fixe ...
7 janvier 2021
Activité
... avec vous : L’ensemble des matières nécessaires pour le droit, la comptabilité et la fiscalité est d’abord ... Méthodologie Des exposés théoriques et pratiques dans un langage clair seront articulés sur les références ...
30 novembre 2020
Actualité
... cette prime, peut introduire une réclamation à l’aide d’un formulaire électronique. Prime provisoire et prime définitive ... les employeurs la conserveront. Lire aussi : Les aides aux ASBL pour payer les cotisations sociales Des primes peu élevées sont ...
8 février 2021
Fiche Info
... qu’à des donateurs ayant versé leur don directement depuis un compte bancaire à leur nom vers un compte au nom de ... et associations ont donc été confrontées à des situations pour le moins inextricables. Conscient de l’évolution des ...
4 juin 2015
Fiche Info
... La première : l’activité de soins doit être exercée par un organisme visé par la loi. La deuxième est relative aux ... ne bénéficient pas de l'exemption. Il en est de même pour les maisons de vacances qui se présentent comme maisons de ...
21 octobre 2021
Fiche Info
Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu'une ASBL remette ... pas de déclaration pour l'exercice d'imposition ou elle rentre un document incomplet. Dernier cas de figure, la déclaration ...
7 avril 2020
Fiche Info
Le coronavirus est-il une raison suffisante pour reporter un contrôle fiscal ? La réponse doit être ...
21 novembre 2018
Fiche Info
... comporte une ou plusieurs erreurs. 1. L'administration envoie un avis de rectification En cas de déclaration, rentrée dans les ... l'administration En cas d'erreur, il n’est pas obligatoire pour le contribuable d’attendre l’avis de rectification. Vous ...
5 juin 2019
Actualité
L’assujettissement des ASBL à la taxe annuelle La taxe annuelle sur le patrimoine est ... des personnes physiques, une ASBL ne peut disparaitre pour cause de décès. Donc, les biens acquis par une ASBL pour la ...
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