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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
19 novembre 2024
Fiche Info
La comptabilité des ASBL « moyennes » : passage à la comptabilité en partie...
... ligne de partage entre ASBL quant à la tenue de leurs comptes. Un brin de méthode Comme nous l’avons fait pour les plus "petites" ASBL , nous abordons ici la comptabilité ...
1 juillet 2024
Fiche Info
Les ASBL sont assimilées à des entreprises : voici ce que ça implique
... tantôt plus contraignantes, tantôt plus avantageuses pour les ASBL. Dans la foulée, la loi du 13 avril 2019 portant création d’un (nouveau) Code civil, publiée au M.B. le 14 mai 2019, est ...
23 juin 2019
Fiche Info
ASBL Cercle de Lorraine : la seconde assemblée générale était-elle légale ?
... ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Pour rappel, une AG a été convoquée à la date du 23 septembre ... circonstances, l'organisation de cette seconde AG a soulevé un certain nombre de questions sur le plan juridique. Nous vous ...
14 juillet 2025
Fiche Info
Le guide pratique du volontariat en ASBL : obligations, recrutement et...
On le dit et on le répète : le volontariat est un moteur de la vie associative en Belgique. Cette affirmation ... ressource extrêmement précieuse dans le monde associatif. Pour autant, connaissez-vous les dispositions légales qui ...
12 septembre 2022
Fiche Info
ASBL publiques : les notions de participation directe et de participation...
... être membre d’une ASBL, mais devra être représenté par un ou plusieurs mandataires politiques ou par des fonctionnaires ... générale (AG) et/ou de l’organe d'administration (OA) pour pouvoir agir valablement. C’est pourquoi on ne parle pas de ...
3 juin 2024
Fiche Info
Votre ASBL peut-elle réserver le droit de vote à certains membres ?
Pour comprendre la question du droit de vote au sein d’une ASBL, ... également que les statuts de l’ASBL peuvent prévoir un droit de vote plural (par exemple, le nombre de voix augmentent ...
3 mai 2024
Fiche Info
TVA des ASBL : le caractère lucratif ou non lucratif de l’activité
... a donc tendance à penser que les ASBL qui ne poursuivent pas un but lucratif ne sont pas assujetties. Or, le fait que les ... sans but de lucre n’est pas un élément pertinent pour considérer qu’une association échappe au paiement de la ...
15 novembre 2021
Fiche Info
Comment mettre en place le télétravail occasionnel au sein des ASBL ?
... la communication et de l’information (TIC), dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait ... . Il semble ainsi difficile de prévoir du télétravail pour la secrétaire effectuant également l’accueil (physique ou ...
9 novembre 2021
Fiche Info
La responsabilité d'un membre d'une ASBL peut-elle être engagée ?
... les responsabilités pesant sur les administrateurs des ASBL . Un membre court-il les mêmes risques, qu’il soit effectif ou ... mentions légales Les membres demeurent toutefois responsables pour des obligations contractées, comme le paiement de leur ...
8 septembre 2021
Fiche Info