TVA des ASBL : le caractère lucratif ou non lucratif de l’activité
On confond souvent le but de lucre et l’assujettissement à la TVA, avec la croyance que les ASBL, qui ne poursuivent pas un but lucratif, ne sont pas des assujettis. En réalité, il n’en est rien.
L’amalgame revient souvent : le but de lucre est indispensable à l’assujettissement à la TVA. On a donc tendance à penser que les ASBL qui ne poursuivent pas un but lucratif ne sont pas assujetties. Or, le fait que les opérations soient effectuées sans but de lucre n’est pas un élément pertinent pour considérer qu’une association échappe au paiement de la taxe.
Les activités réalisées par les ASBL sont en principe soumises à la TVA.
L’absence de but de lucre est sans incidence sur l’assujettissement
Pour être assujettie, une personne morale ne doit pas nécessairement exercer son activité dans le but de faire des bénéfices. Il ne doit même pas exercer son activité dans le but de se procurer des moyens d’existence.
Une ASBL sera donc assujettie à la TVA dès qu’elle exercera une activité économique régulière et indépendante pour laquelle des marchandises sont fournies ou des ser