L’amalgame revient souvent : le but de lucre est indispensable à l’assujettissement à la TVA. On a donc tendance à penser que les ASBL qui ne poursuivent pas un but lucratif ne sont pas assujetties. Or, le fait que les opérations soient effectuées sans but de lucre n’est pas un élément pertinent pour considérer qu’une association échappe au paiement de la taxe.

Les activités réalisées par les ASBL sont en principe soumises à la TVA.

L’absence de but de lucre est sans incidence sur l’assujettissement

Pour être assujettie, une personne morale ne doit pas nécessairement exercer son activité dans le but de faire des bénéfices. Elle ne doit même pas exercer son activité dans le but de se procurer des moyens d’existence.

Une ASBL sera donc assujettie à la TVA dès qu’elle exercera une activité économique régulière et indépendante pour laquelle des marchandises sont fournies ou des services sont effectués.

En pratique, la grande majorité des ASBL sera donc assujettie. Seules celles qui n’effectuent pas de livraisons de marchandises ou de services à titre onéreux, mais reçoivent uniquement des dons échapperont à l’assujettissement. Précisons également que le fait de ne pas avoir rempli les conditions requises pour pouvoir exercer un commerce (non-inscription au registre de commerce ou de l’artisanat, non-accès à la profession, incapacité juridique, non-identification à la TVA, etc.) ne joue aucun rôle.

Notons toutefois que l’article 44 du CTVA énumère les activités exemptées de TVA.