La responsabilité d'un membre d'une ASBL peut-elle être engagée ?

En cas de problème au sein de l'association, la responsabilité d'un membre peut-elle être engagée ? Réponse de notre expert juridique Jérôme Henri.

Le Code des sociétés a augmenté les responsabilités pesant sur les administrateurs des ASBL. Un membre court-il les mêmes risques, qu’il soit effectif ou non ? Selon l'avocat Jérôme Henri, les membres "ne sont pas tenus par les obligations de l’ASBL. Il y a une séparation totale du patrimoine et des responsabilités entre les membres et l’ABSL. Les membres ne sont donc pas inquiétés si l’ASBL a des soucis financiers ou si elle engage sa responsabilité", indique-t-il.

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Attention aux mentions légales

Les membres demeurent toutefois responsables pour des obligations contractées, comme le paiement de leur cotisation, ou des services acquis. De plus, selon le Cegec, si vous agissez au nom de l’ASBL sans en reprendre les mentions légales (nom, ASBL, adresse du siège) sur les documents émanant de l’ASBL ou agissez au nom d’une fausse ASBL (activité commerciale), votre responsabilité personnelle de membre pourrait être engagée. De même pour les actes posés avant la constitution (recrutement, bail, etc.) si l’ASBL n’a pas adopté la personnalité juridique dans les deux ans, ni ratifié ces actes dans les six mois qui suivent. Des actes illicites posés engagent leur responsabilité.