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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
7 octobre 2020
Fiche Info
Gestion d'ASBL : votre responsabilité peut être engagée !
... journalière. La responsabilité peut être civile et impliquer un tiers qui sollicitera son dédommagement. Elle peut également ... pénale et est susceptible d’être condamnée pénalement pour ces actes. L’infraction doit lui être imputable et ...
21 septembre 2021
Fiche Info
Utiliser l’argent de l’ASBL : quand parle-t-on de détournement de fonds ?
... l’ASBL de prêter de l’argent ?" MonASBL.be : Est-ce qu’un ou une responsable d’ASBL peut emprunter de l’argent à ... Prêter de l’argent est une démarche singulière pour une ASBL. Il y a donc une première question qui doit être ...
23 juin 2019
Fiche Info
Les dirigeants d’ASBL risquent-ils des sanctions ?
... au contraire peuvent entraîner des conséquences importantes pour l’ASBL. Agir dans l’intérêt de l’ASBL Les ... en vue de leur intérêt propre ni en vue de l’intérêt d’un tiers. Ils conservent bien évidemment le droit de se ...
23 juin 2019
Fiche Info
Gain matériel : les sanctions contre les fondateurs, administrateurs et...
... est susceptible de sanctions si elle procure à ses membres un gain matériel . Les sanctions à l’encontre des personnes ... de la personnalité juridique par une ASBL a notamment pour effet de lui créer un patrimoine propre, distinct de celui ...
19 avril 2021
Fiche Info
Le statut fiscal et social de l’administrateur : l’administrateur salarié
La fonction d’administrateur repose sur un mandat. L’administrateur ne peut donc normalement pas exercer ... peut être engagé sous contrat de travail par l’ASBL pour assurer la gestion journalière . Le lien de subordination ...
18 novembre 2024
Fiche Info
La comptabilité et les différentes catégories d’ASBL
... la valeur des critères de différenciation a changé et que pour s’y retrouver, des appellations non officielles circulaient ... tenues de tenir leur comptabilité en partie double , de nommer un commissaire , d’établir un rapport de gestion et de ...
8 novembre 2021
Fiche Info
Les fondateurs de l’ASBL, des membres comme les autres ?
... de la création de l’ASBL Les membres fondateurs jouent un rôle déterminant au moment de la création de l’ASBL. En ... celles et ceux qui établissent les statuts de l’ASBL. Et pour cela, les fondateurs disposent d’une grande liberté. Lire ...
3 juin 2015
Fiche Info
L'activité économique principale
... une activité à titre d’appoint peut être soumise à la TVA Pour rappel : une activité exercée à titre d'appoint est une ... qui est l'activité principale. Elle peut, ou non, avoir un lien avec l'activité principale. Donc, dans tous les cas où ...
13 septembre 2021
Fiche Info
Création d’ASBL : la notion de liberté statutaire
La création d’une ASBL repose sur un « contrat » et donc sur le principe de la liberté ... d’autre part. Lire aussi : Les statuts, un document clé pour les ASBL Lire aussi : Statuts de l'ASBL : les mentions ...
8 janvier 2025
Fiche Info