La comptabilité et les différentes catégories d’ASBL
Dernière étape de cette mise en route, la revue des catégories d’ASBL qui sont soumises à des exigences différentes en matière de comptabilité. Le Code des Sociétés et des Associations, lui-même modifié sur ce point par la loi du 27 mars 2024 et l’arrêté royal du 27 mai 2024, a rebattu les cartes en modifiant ou en biffant les étiquettes, mais sans modifier pour autant sur le fond les obligations résultantes. Zoom sur les nouvelles catégories comptables des associations !
Désormais ne subsistent que les ASBL, qui étaient autrefois appelées les grandes ASBL, et les petites ASBL qui regroupent celles qu’on appelait auparavant les grandes et les petites ASBL, et entre lesquelles on ne distingue désormais plus que par des périphrases. Le tableau suivant présente l’évolution de la terminologie officielle.
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Classement des ASBL selon la Loi 1921 |
Classement des ASBL selon le CSA |
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Grandes ASBL (au-dessus des critères maximaux) |
ASBL (au-dessus des critères maximaux) |
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ASBL (en-dessous des critères maximaux) |
Petites ASBL (en-dessous des critères maximaux) |
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Micro-ASBL (en-dessous des critères maximaux - version micro) |
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ASBL (en-dessous des critères minimaux) |
Petites ASBL (en-dessous des critères minimaux) |