L'activité économique principale

En règle, l’assujettissement à la TVA ne nécessite pas que l’ASBL exerce une activité à titre principal. Ainsi, les activités exercées à titre d’appoint entrainent également l’assujettissement de l’ASBL.

Ce critère est clair. L'activité économique qu'une ASBL exerce à titre d'appoint peut lui donner la qualité d'assujetti si l'habitude et l'indépendance existent. 

L’ASBL qui exerce une activité à titre d’appoint peut être soumise à la TVA

Pour rappel : une activité exercée à titre d'appoint est une activité que l'on exerce à côté d'une autre activité, qui est l'activité principale. Elle peut, ou non, avoir un lien avec l'activité principale. Donc, dans tous les cas où l’ASBL exerce une activité économique, de manière habituelle et indépendante, et que, dans le cadre de cette activité, elle accompli des opérations visées par le Code TVA, elle sera assujettie à la taxe. Il en va de la sorte quelle que soit l’ampleur de cette activité,  par rapport aux autres activités exercées.

Au niveau pratique, il convient de distinguer deux hypothèses.

L’ASBL exerce une activité principale

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