Le statut fiscal et social de l’administrateur : l’administrateur salarié
Bien que ce ne soit pas la règle, tout administrateur peut exercer un mandat rémunéré. Dans certains cas, cela entraînera un assujettissement à l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Un administrateur peut aussi conclure un contrat de travail salarié, mais sous certaines conditions strictes.
La fonction d’administrateur repose sur un mandat. L’administrateur ne peut donc normalement pas exercer sa fonction dans le cadre d’un contrat de travail.
Toutefois, cette limite n’empêche pas le cumul de casquettes. On peut donc imaginer qu’un membre de l’ASBL soit à la fois mandataire de l’ASBL et employé par elle.
Ce cumul implique que :
- la personne effectue des tâches qui se distinguent de celles effectuées dans le cadre de son mandat d’administrateur ;
- ces autres tâches sont exécutées dans un lien de subordination vis-à-vis de l’ASBL ou de l’un de ses organes.
Lire aussi : Bonne gestion de l’ASBL : la check-list de l’administrateur
Le cas de l’administrateur chargé de la gestion journalière
Un administrateur peut être engagé sous contrat de travail par l’ASBL pour assurer la gestion journalière. Le lien de subordination envers l’OA doit cependant être clair
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