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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
15 octobre 2020
Fiche Info
La rémunération des travailleurs de l'ASBL
... en raison de son occupation ; Les sursalaires payés pour des heures supplémentaires; La rémunération des jours ... de la rémunération, ne peut en retenir une partie pour un motif autre que les obligations sociales (les cotisations ...
5 juillet 2022
Fiche Info
Trois questions sur l’organisation du bénévolat ponctuel
... volontaire évolue. Désormais, en Belgique, plus d’un bénévole sur trois s’engage de manière irrégulière au ... ponctuel ce n’est pas une mode, c’est un vrai enjeu » Pour mieux comprendre comment mettre en place cette pratique au ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL
... des ASBL. MonASBL.be fait le point sur ce qui a changé pour vous ! Que prévoit le Code des sociétés et des ... la réforme est entrée en vigueur le 1er mai 2018) impose un nouveau régime aux ASBL en cas de faillite . Le texte précise ...
26 août 2017
Fiche Info
Organiser la formation en alternance au sein de l'ASBL
... ça marche ? Le contrat de formation en alternance est un contrat par lequel l’ASBL s’engage à donner une formation ... conditions : exercer effectivement le ou les métiers pour le(s)quel(s) elle sollicite un agrément ; être reprise au ...
19 avril 2022
Fiche Info
Les cas de nullité de l’ASBL
... les statuts ne contiennent pas les mentions minimales ; si un des buts en vue duquel elle était constituée, contrevenait ... à dater de la décision judiciaire qui l'acte et uniquement pour l’avenir. La décision s’applique immédiatement, mais ...
29 septembre 2023
Fiche Info
Cotisations des membres et dons : sont-ils soumis à la TVA ?
... la nature de la prestation en contrepartie. La TVA est en effet un impôt économique qui ne se soucie pas du statut de la ... lorsque les membres sont obligés de payer une cotisation pour avoir accès à certains services . Prenons le cas jugé par ...
28 septembre 2018
Fiche Info
Modification du contrat de travail : attention aux éléments essentiels !
Le contrat de travail contient un certain nombre d’ éléments essentiels (rémunération, ... dans d’autres cas, ils ne seront un élément essentiel ni pour le travailleur ni pour l’ASBL. Une rupture du contrat par ...
26 janvier 2022
Fiche Info
Genres et féminisme : les bénévoles entre formation et militantisme
... genres, ont recours aux volontaires. Dans certains cas, comme pour l’ASBL Femmes de Droit, les organisations fonctionnent ... enjeux des ASBL féministes : "Il ne faut pas se cantonner à un type d'activités" « Recourir aux bénévoles pour garder le ...
27 février 2025
Fiche Info
La transformation digitale interne de l’ASBL en 5 étapes
... digitale, il s’agit en réalité d’utiliser la technologie pour apporter de la valeur aux parties prenantes (bénéficiaires, ... de l’ASBL » Pour illustrer son propos, Nadir Ghidouche donne un exemple : « Souvent dans les ASBL, il n’y a pas de ...
24 juin 2016
Fiche Info