22 Février 2016
Modification du contrat de travail : attention aux éléments essentiels !
Le Code civil prévoit que la modification unilatérale d’un élément essentiel d’un contrat entraîne sa rupture. Cela vaut aussi pour les contrats de travail conclu par l'ASBL !
Le contrat de travail contient un certain nombre d’éléments essentiels (rémunération, fonction, temps de travail, etc.).
La modification par une des parties d'un de ces aspects, sans l’accord préalable de l’autre, peut entraîner la rupture du contrat de travail !
Éléments essentiels du contrat entre le travailleur et l’ASBL
La première chose est de déterminer ce que recouvre la notion d’éléments essentiels.
Cette notion repose sur des interprétations issues de la jurisprudence :
- certains d'entre eux ne laissent aucun doute : la rémunération, le descriptif de fonction ou le temps de travail, entre autres ;
- a contrario, en ce qui concerne le lieu de travail ou l’octroi d’un véhicule de fonction, la question n'est pas aussi tranchée : s'ils peuvent constituer un élément essentiel dans certains contrats, dans d’autres cas, ils ne seront un élément essentiel ni pour le tr