Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
23 avril 2024
Fiche Info
Taxe annuelle sur le patrimoine de l’ASBL : quel patrimoine ?
... ) s’applique à l’ensemble des avoirs des ASBL ayant un patrimoine supérieur à 50.000 euros . Cependant, tous les ... et donations : les démarches varient en fonction du montant Pour les dons en argent ou bien meuble inférieurs à 100 000 ...
20 mai 2015
Fiche Info
Temps plein et temps partiel au sein de l’ASBL
Le secteur non-marchand est connu pour son nombre important de travailleurs à temps partiel. Bien ... par le secteur (au niveau de la (sous)-commission paritaire). Un travail à temps partiel de manière volontaire et régulière ...
4 avril 2024
Fiche Info
Collectes de dons à domicile et sur la voie publique : ce qu'il faut...
... : la collecte de dons en argent ; le porte-à-porte pour demande des étrennes ; le ramassage de vivres, de ... de plusieurs provinces (l’autorisation fait l’objet d’un arrêté royal publié au Moniteur belge) : pour une ...
19 avril 2022
Fiche Info
Constitution de l’ASBL : l’acte constitutif et l’extrait de l’acte...
... par l’OA sans convoquer l’AG. Cela est facultatif, mais un préambule exposant les raisons de la création de l’ASBL et ... de l’acte constitutif en pratique Lorsqu’une ASBL dépose pour la première fois un acte ou un extrait d’acte, les ...
29 mai 2024
Fiche Info
La première réunion des organes de concertation après les élections sociales
... que les membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans les 13 jours qui suivent, un recours peut être introduit contre ses résultats. À défaut, ...
8 novembre 2021
Fiche Info
Admission des membres : l’ASBL peut-elle les choisir librement ?
... d’admission (et de sortie) de ses membres dans ses statuts, pour chaque catégorie (membres effectifs, membres adhérents, ... cas échéant, nécessité d’être parrainé ou coopté par un administrateur ou un membre de l’ASBL ; etc. Les conditions ...
12 août 2021
Fiche Info
Mandat gratuit de l'administrateur de l'ASBL, c'est-à-dire ?
... de quelque nature que ce soit . Seules les indemnités prévues pour les bénévoles/volontaires , plafonnées, ou les ... dont le mandat est gratuit. Le fait d’octroyer un avantage aux administrateurs, comme par exemple une ...
28 avril 2015
Fiche Info
Economie d’insertion sociale : emploi SINE
Ces emplois SINE « économie d’insertion sociale » ont pour objectif de remettre à l’emploi les travailleurs peu qualifiés, dans un autre cadre que les réductions liées au plan Activa (5.2.2.3) ...
8 janvier 2025
Fiche Info
Le règlement de travail de l'ASBL : de quoi s’agit-il ?
... toute entreprise qui occupe des travailleurs doit avoir un règlement de travail . Instrument juridique de contrôle, il ... législation dans la relation ASBL-travailleur. C’est aussi, pour l’ASBL employeur, un outil permettant d’imposer certaines ...
8 juin 2015
Fiche Info