Admission des membres : l’ASBL peut-elle les choisir librement ?

Une ASBL réunit des membres effectifs et, dans certains cas, des membres adhérents. A-t-elle toute liberté pour définir leurs critères de sélection ? Même, peut-elle refuser des membres ?

Chaque ASBL fixe les conditions et formalités d’admission (et de sortie) de ses membres dans ses statuts, pour chaque catégorie (membres effectifs, membres adhérents, etc.). Cela fait partie des mentions minimales des statuts.

L’ASBL choisit ses membres

En règle générale, l’ASBL n’est pas obligée d’accepter toute personne qui le demande parmi ses membres. Quand bien même elle correspond aux conditions et critères d’admission, il n’y a rien d’automatique : sa candidature peut encore être refusée.

En cas de refus, l’ASBL ne doit pas nécessairement justifier ou motiver sa décision.

Une obligation d’information préalable

Les conditions d’admission doivent figurer dans les statuts afin d’être accessibles au public.

Quels types de conditions l’ASBL peut-elle prévoir ?

Les conditions prévues par les statuts peuvent être de deux types :

  • conditions de forme ;
  • conditio

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