Le règlement de travail de l'ASBL : de quoi s’agit-il ?

Document social obligatoire au sein de l’ASBL, le règlement de travail reprend les règles spécifiques applicables à la relation avec le travailleur. Il est important de ne pas le négliger.

En Belgique, toute entreprise qui occupe des travailleurs doit avoir un règlement de travail. Instrument juridique de contrôle, il permet l’application correcte de la législation dans la relation ASBL-travailleur. C’est aussi, pour l’ASBL employeur, un outil permettant d’imposer certaines règles de fonctionnement internes.

Son contenu, sa portée, ses modalités d'établissement et de modification sont fixés par la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail.

Les ASBL et le personnel concernés par le règlement

Qui doit établir un règlement de travail ?

Tout employeur, tant du secteur marchand que du secteur non-marchand, doit être muni d’un règlement de travail. Et ce, peu importe le nombre de travailleurs et travailleuses que l’ASBL occupe.

La procédure d’établissement est particulière : les travailleurs y sont en effet impliqués. Selon la taille de l’entreprise

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