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Il y a 1771 résultats pour votre recherche.
18 janvier 2022
Fiche Info
Donation à l’ASBL : que se passe-t-il en cas de décès prématuré du donateur ?
La donation est un contrat entre le donateur et le donataire (l’ASBL). Il doit ... ans entre personnes physiques ne s’applique pas . Les étapes pour accepter une donation Tout d’abord, l’organe ...
24 février 2025
Fiche Info
Organiser une tombola au profit de l'ASBL : attention, il y a loterie...
... sont donc des opérations réalisées en vue de procurer un gain (en argent) à l’ASBL. Les tombolas reposent sur le ... L’organisation d’une tombola privée n’implique pas pour autant que tous les participants doivent se connaître ...
10 novembre 2021
Fiche Info
La distinction entre les membres de l'ASBL
... Leur nationalité n'a pas d'importance. Lire aussi : Un membre de votre ASBL n’est pas belge ? La marche à suivre Ce ... par les statuts . L’ASBL dispose donc d’une grande liberté pour en délimiter les contours dès sa constitution ou ...
21 mars 2023
Fiche Info
Avenant, frais à rembourser… : instaurer le télétravail structurel en 5...
... utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait ... jours maximum permis en télétravail ; la procédure à suivre pour faire une demande de télétravail. En tant qu’employeur ...
3 mai 2022
Fiche Info
Bénévolat ponctuel, procédure d’urgence... Les enjeux du volontariat de crise
... quand une crise est relayée par les médias cela réveille un élan de solidarité et si les ASBL arrivent à recruter ... toujours bien. Mais généralement la plus grosse difficulté pour elles c’est de pouvoir se retourner rapidement. D’autant ...
22 octobre 2020
Fiche Info
Bilan social de l’ASBL : que contient-il ?
... travailleurs en équivalents temps plein (ETP) doivent établir un bilan social . S’il était inclus aux comptes annuels ... plusieurs rubriques composent le document: Travailleurs (ETP) pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration Dimona ou ...
28 juillet 2022
Fiche Info
Microfinance, microcrédit, banques éthiques : l’autre finance
... et incorrect. En Belgique, une variété d’organismes propose un autre type de finance qui peuvent répondre aux valeurs des ... seul produit le microcrédit. Lire aussi : Le microcrédit pour les exclus du système bancaire traditionnel Le microcrédit, ...
17 janvier 2022
Fiche Info
Réforme APE : méthode de calcul de la subvention
... méthode de calcul de la subvention APE permet de convertir en un seul montant deux subventions à savoir les points APE et la ... x F x G) + H + I 1. Volet 1 - les points APE (A x B x C) Pour calculer le montant dont un employeur bénéficiera à partir ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Registre UBO : deux fonctionnalités simplifient les démarches
... Directive anti-blanchiment de l’Union européenne. En 2021, pour le 31 août, les documents probants devaient être ajoutés ... pour faciliter le respect de ces obligations. Premièrement, un nouveau module pour les mandataires a pour objectif de leur ...
12 août 2025
Fiche Info