Réforme APE : méthode de calcul de la subvention

La question abordée aujourd’hui sur la réforme APE, c’est : quelles seront les modalités de calcul de la nouvelle subvention forfaitaire ?

La nouvelle méthode de calcul de la subvention APE permet de convertir en un seul montant deux subventions à savoir les points APE et la réduction des cotisations de sécurité sociale (RCSS).  

La formule de base  

La formule de base comprend donc 2 volets essentiels et correspond à : 
(A x B x C) + (D x E x F x G) + H + I 

1. Volet 1 - les points APE (A x B x C)  

Pour calculer le montant dont un employeur bénéficiera à partir des points APE qui lui ont été octroyés, il suffira de multiplier : 

  • A : le nombre total des points octroyés à l’employeur au 30 septembre 2021  
  • B : la valeur d’un point théorique au 1er janvier 2022  
  • C : le taux de subventionnement moyen durant trois années de référence, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 

L’élément « B » de ce premier volet est un élément fixe et indique la valeur d’un point APE pour tous les employeurs d’ASBL. 

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