Avenant, frais à rembourser… : instaurer le télétravail structurel en 5 étapes

La pandémie du coronavirus a bouleversé le monde du travail en imposant aux employeurs d’instaurer – lorsque cela était possible – le télétravail. Aujourd'hui, il est fortement recommandé et pourrait redevenir obligatoire. Ainsi, les ASBL qui souhaitent le mettre en place de manière structurelle vont devoir suivre certaines règles...

Il faut savoir qu’en Belgique, il existe deux types de télétravail possible :

  • Le télétravail structurel : il est régulier, constant et permanent (que nous détaillons dans cet article)
  • Le télétravail occasionnel, dont les règles l’encadrant sont dictées par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable: il est effectué de manière occasionnelle et non régulière.

Le télétravail structurel est organisé par la CCT n° 85. Il est défini de la manière suivante :

"Une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué en dehors de ces locaux, de façon régulière et non occasionnelle."

1. Fixer les limites du télétravail structurel

Dans un premier temps, si vous souhaitez i

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