DROIT
5 Février 201914 Février 2019
Les marchés publics dans son ASBL
  • Mon asbl doit-elle recourir à un marché public pour acheter ses ordinateurs ?
  • Comment faire un marché et rédiger un cahier des charges ?
  • Comment répondre à un marché en tant que prestataire ?

Les ASBL subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics (certaines conditions doivent être remplies).
Un marché public est "un contrat de travaux, de fournitures ou de services conclu entre un pouvoir adjudicateur, l'asbl, et un fournisseur".

► A lire aussi : Le marché public, qu'est-ce que c'est ? 

Le non respect de la réglementation ouvre la possibilité de recours d'un fournisseur qui s'estimerait lésé, voire de sanctions de la part des pouvoirs subsidiants, sans même évoquer la mise en œuvre insatisfaisante du contrat faute d'avoir bien décrit le cahier des charges.
La législation est complexe et subit des adaptations fréquentes.

Pour qui ?

Cette formation s'adresse :

  • aux personnes responsables dans l’association de la passation et de l’exécution des marchés publics,
  • aux directions ou aux responsables de service devant superviser l'élaboration des marchés publics.

Objectifs

​La formation permet à votre association de passer un marché public conforme en tant que pouvoir adjudicateur, mais également d’y répondre en tant que prestataire ou fournisseur. Elle aborde les pratiques vous permettant de sélectionner les prestataires les plus adéquats au regard des besoins décrits dans votre cahier des charges.  

Elle vous outille sur la façon de vous tenir au courant des évolutions et de les intégrer dans vos pratiques.

La formation se concentre sur les marchés publics par procédure négociée les plus utilisés par les associations du secteur. Les marchés publics de services et les marchés publics de fournitures sont traités. Les marchés publics de travaux ne le seront que si des participants sont concernés.

  • Comprendre la logique et l’utilité d’un marché public en fonction de ses besoins
  • Utiliser le vocabulaire technique
  • Trouver l’information utile dans la réglementation
  • Répondre à un marché public en tant que prestataire
  • Réaliser un marché public en tant que pouvoir adjudicateur (rédiger un cahier des charges, sélectionner les prestataires…)

Contenu

  • Les grands principes des marchés publics
  • Le champ d'application
  • Les types de marchés publics : de service et de fourniture (le marché public de travaux ne sera abordé que sur demande)
  • Les acteurs : pouvoir adjudicateur, soumissionnaire, adjudicataire, sous-traitant, candidat
  • Les procédures d'attribution : adjudication, appel d'offres, procédure négociée, dialogue compétitif, système d'acquisition, centrale d'achat, accord-cadre
  • Les documents de marché : avis de marché et cahier spécial des charges
  • Les étapes d'un marché public (selon les marchés) : choix du marché, publication, notification, sélection, attribution, exécution...

Méthodes

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, rédaction d'un Cahier spécial de charges, analyse des autres documents de marché…) et l'utilisation de sites permettant de mettre à jour ses connaissances.

Quand ?

Le mardi 5 février et le jeudi 14 février 2018
De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15

Où ?

CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles

Prix et inscriptions

260 €  / 180 € pour les membres

et inscriptions directement sur le site

Contact

Lien vers l'évènement

CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles

info@cessoc.be
Tel : 02 / 512 03 58
Fax : 02 / 511 19 99