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FICHES INFO
Fiscalité
13 janvier 2020
Fiche Info
L’ASBL ne peut pas payer ses dettes auprès du fisc, comment faire ?
Vous avez des dettes (impôts, taxes…) auprès du fisc et vous n’avez plus les ressources financières pour les payer… Le SPF Finances proposent quelques solutions pour mettre votre ASBL en règle.
Droit
8 janvier 2020
Fiche Info
13 étapes pour appliquer le RGPD dans votre ASBL
La Commission de la protection de la vie privée a publié un guide reprenant les 13 étapes pour adopter le RGPD. Une marche à suivre pour la mise en conformité de votre ASBL.
Droit
3 janvier 2020
Fiche Info
Les 12 mentions légales de l'acte constitutif d'une ASBL
Imposées par le CSA, douze mentions légales doivent figurer dans l'acte constitutif de votre association. Les voici.
Ressources humaines
3 janvier 2020
Fiche Info
Qu’est-ce qu’un "petit statut" ?
La loi du 21 décembre 2018 offre une couverture dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour les petits statuts. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Droit
2 janvier 2020
Fiche Info
Un administrateur peut-il rester silencieux aux questions ?
En pleine AG, une question déplaisante est posée à un administrateur. Peut-il l'éviter ou doit-il obligatoirement y répondre ?
Ressources humaines
30 décembre 2019
Fiche Info
Comment passer de sensibilisation à mobilisation?
Comment sensibiliser au-delà de son cercle proche ? C’est la question que se posent beaucoup d’associations créées dans le but de soutenir un enfant, une sœur, ou encore un ami... Quelques ASBL nous ont donné les clés de leur succès.
Financement
24 décembre 2019
Fiche Info
Les coups de pouce d'Erasmus + pour les ASBL
Erasmus n'est pas qu'un simple programme d'échange pour étudiants. En effet, Erasmus + propose de nombreux financements pour les associations dans divers domaines comme la mobilité, la coopération ou encore formation des adultes.
Droit
23 décembre 2019
Fiche Info
Une astuce en matière de cotisation dans vos statuts
Sans ce détail, ni l'assemblée générale ni l'organe d’administration ne peuvent demander le paiement d'une cotisation. MonASBL.be vous dit tout !
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