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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Droit
Fiche Info
Un administrateur peut-il démissionner en cours de mandat ?
Un administrateur n'est pas lié à vie à votre ASBL. Voici la marche à suivre s'il veut quitter son poste en cours de mandat.
Droit
Fiche Info
Mise en conformité des statuts : ASBL existantes et nouvelles ASBL
Le Code des sociétés et associations est entré en vigueur le 1er mai 2019. À cet égard, il faut faire la distinction entre les ASBL déjà existantes et les ASBL nouvellement créées. Le texte prévoit une période transitoire pour permettre aux ASBL déjà existantes de ...
Droit
Fiche Info
Les assurances obligatoires pour votre ASBL
Dans le cadre de ses activités quotidiennes ou ponctuelles, une ASBL doit souscrire plusieurs assurances obligatoires.
Marketing
Fiche Info
Une société de sécurité pour votre événement
Les ASBL ont des obligations légales en matière d’événements. Pour assurer la sécurité des participants, elle doit ainsi faire appel à une société de sécurité.
Financement
Fiche Info
Les entreprises sont-elles des concurrentes pour les ASBL ?
Diminution des subsides publics, réserves financières limitées… Certaines ASBL sont économiquement fragilisées. Les entreprises peuvent apparaitre alors comme de ferventes concurrentes mais également des partenaires privilégiées.
Droit
Fiche Info
Je gère une petite ou une micro-ASBL : est-elle concernée par le RGPD ?
Les petites ASBL et micro-ASBL n'échappent pas au RGPD. Voici donc les grandes lignes de la conformité qui s'appliquent même aux plus petites structures !
Droit
Fiche Info
Association de fait : contrat et statuts
Le contrat d’association et les statuts tiennent lieu de loi entre les membres. Ils édictent l’ensemble des règles et obligations applicables aux membres, et notamment à leur admission, leur démission ou leur exclusion.
Financement
Fiche Info
Les ASBL doivent innover, mais à quel prix ?
Les ASBL doivent innover si elles veulent continuer à répondre aux besoins de notre société. A tous les niveaux de pouvoir les appels à projets se multiplient pour financer des projets « innovants ». Un phénomène de mode qui a ses limites…
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