Le président de l’ASBL démissionne, comment faire ?

Le mandat du président de votre ASBL peut prendre fin au terme de la période prévue, mais également de manière plus inattendue, comme par exemple, lorsqu’il démissionne de son mandat d’administrateur. Quelles en sont les conséquences sur le fonctionnement de l'ASBL ?

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

Pour toute une série de raison, le mandat d’un administrateur peut prendre fin. La raison la plus fréquente est l’arrivée du terme du mandat. Celui-ci ne pose de manière générale aucune difficulté dans la mesure où l’administrateur est remplacé. Le mandat peut cependant prendre fin de manière plus surprenante, par la démission de l’administrateur. Et quand l’administrateur est également le président de l’ASBL, les conséquences peuvent être différentes.

Une délégation du pouvoir au nom du conseil d’administration

Le président peut s’être vu déléguer une série de pouvoirs au nom du conseil d’administration (CA). À ce titre, c’est lui qui les exerce principalement. Cette délégation de pouvoirs porte sur une partie de ceux-ci et, en aucun cas, sur la

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.