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FICHES INFO
Financement
11 avril 2017
Fiche Info
Subsides fédéraux de la Loterie Nationale : qui décide quoi ?
Au demeurant plus transparente que les pratiques en vigueur à la Fédération Wallonie-Bruxelles ou à la Région wallonne, la procédure d'attribution des fonds de la Loterie Nationale au niveau fédéral a également sa part d'ombre.
Financement
10 avril 2017
Fiche Info
Subsides aux entités fédérées : où va l'argent de la Loterie Nationale ?
En dépit de leur diminution constante, les subsides versés par la Loterie Nationale aux entités fédérées restent une source de financement non négligeable. À quoi servent-ils exactement à l'échelon communautaire ? Comment est distribué l'argent ? Autant de questions que se posent ceux qui, dans ...
Financement
7 avril 2017
Fiche Info
Subsides de la Loterie Nationale : beaucoup d'appelés, peu d'élus
Outre la baisse continue du budget annuel de la Loterie Nationale affecté aux subsides aux ASBL, l’évolution de la répartition et des modes d’attribution de ces fonds entraîne une mise en concurrence accrue des secteurs et des acteurs soutenus.
Fiscalité
4 avril 2017
Fiche Info
Quel impôt pour mon ASBL ?
Les ASBL ne sont pas automatiquement assujetties à l’impôt des personnes morales. L’impôt des sociétés est également susceptible de trouver à s’appliquer. Dans la détermination du régime fiscal de l’ASBL, seule compte l’activité exercée par celle-ci.
Financement
4 avril 2017
Fiche Info
Un bon projet de mécénat de compétences : un projet clairement défini
Identifier le projet que vous allez réaliser sur le mode du mécénat de compétences est loin d’être une étape inutile. Après avoir fait l’inventaire des projets potentiels et trié ceux qui étaient les plus stratégiques pour votre ASBL, il est temps de ...
Financement
3 avril 2017
Fiche Info
De l'ASBL à la société commerciale
Un projet initialement encadré au sein d’une ASBL peut impliquer la création d'une nouvelle structure sous forme de société commerciale. Plusieurs cas de figure sont possibles.
Financement
30 mars 2017
Fiche Info
Un bon projet de mécénat de compétences : un projet stratégique
Quel projet pouvez-vous réaliser en mode Pro Bono ? Quels critères permettent de définir un bon projet ? Parmi tous les projets de votre ASBL, sur quelle base choisir ? Notre méthodologie (en trois parties) vous permettra de définir les projets les mieux adaptés à une mission de ...
Droit
24 mars 2017
Fiche Info
La dissolution de plein droit de l'ASBL
Par rapport aux autres formes de dissolution (volontaire ou judiciaire), la dissolution de plein droit est la seule à être inscrite dans l'ADN de l'ASBL. Explication.
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