Subsides fédéraux de la Loterie Nationale : qui décide quoi ?

Au demeurant plus transparente que les pratiques en vigueur à la Fédération Wallonie-Bruxelles ou à la Région wallonne, la procédure d'attribution des fonds de la Loterie Nationale au niveau fédéral a également sa part d'ombre.

Pour le côté transparent, rappelons que la répartition des subsides de la Loterie Nationale alloués à l'État fédéral (114 millions d'euros) fait l'objet d'un arrêté royal publié chaque année. Ces subsides servent à financer des matières relevant de la loi de 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, à savoir principalement :

  • la caisse nationale des calamités (CNC) – 3 millions d'euros de subsides en 2016 ;
  • le fonds belge pour la sécurité alimentaire – 17 millions d'euros de subsides en 2016 ;
  • la coopération au développement – 68 millions d'euros de subsides en 2016.

Au total, ces trois secteurs de financement représentent 88 millions d'euros, soit environ 77 % des subsides fédéraux de la Loterie Nationale.

L'affectation de ces fonds aux différentes structures (ASBL et autres) laisse peu de place au jeu politique au se

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