De l'ASBL à la société commerciale
Un projet initialement encadré au sein d’une ASBL peut impliquer la création d'une nouvelle structure sous forme de société commerciale. Plusieurs cas de figure sont possibles.
Les raisons pouvant amener à la création d'une société commerciale à partir d'un projet d'ASBL sont multiples. On peut cependant les classer en deux catégories : la création pour raisons économiques/commerciales et la création pour raisons juridiques/financières.
Dans ce cadre, plusieurs cas de figure sont possibles.
Dissolution de l'ASBL et création d'une société commerciale
Le plus souvent rencontrée dans le cadre de raisons économiques/commerciales, cette combinaison s'effectue en deux actes distincts :
- La dissolution de l’ASBL
- La création d'une société dont l'objet social sera (le plus souvent) de reprendre une partie ou l'ensemble de l'activité de l'ancienne ASBL. Dans ce cas, l'actif résultant de la dissolution de l'association ne pourra être utilisé pour la constitution du capital de départ de la société commerciale. En effet, l'association est obligée, au regard
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