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28 avril 2015 Fiche Info

Activités accessoires

L’exemption relative aux soins de santé dont bénéficie un établissement hospitalier ne s’applique pas aux activités accessoires qui sont étrangères aux prestations hospitalières proprement dites.

28 avril 2015 Fiche Info

Activités exemptées

L’établissement de soins de santé ne sera exempté de la TVA que pour autant qu’il exerce des activités étroitement liées aux activités habituellement exercées par ce type d’établissement.

28 avril 2015 Fiche Info

Organismes visés

Les prestations de services et les livraisons de biens effectués par les établissements de soins, et qui sont étroitement liées aux activités normales de ces établissements, sont exemptées de TVA.

28 avril 2015 Fiche Info

Les bourses et prix décernés aux ASBL par le secteur public

De nombreux acteurs généralistes ou sectoriels, du secteur privé comme du secteur public, saluent le travail accompli par les ASBL en leur décernant des prix et bourses. Si ces initiatives ne contribuent pas toujours directement au financement des ASBL (via des gains en argent), elles offrent souvent ...

Ressources humaines

28 avril 2015 Fiche Info

Les principes du contrat à durée indéterminée (CDI) pour les ASBL

Le contrat à durée indéterminée est le contrat « classique ». Il assure une stabilité dans la relation de travail entre l’ASBL et le travailleur.

Ressources humaines

28 avril 2015 Fiche Info

Le début de la relation de travail

Ca y est ! En tant qu’employeur, l’ASBL connaÎt le nom de son futur travailleur et les aides financières dont elle peut bénéficier. Il est donc nécessaire, passés ces questionnements, de faire le tour des formalités liées au début de ...

28 avril 2015 Fiche Info

Les partenaires financiers de l'ASBL

Lorsqu’on dit « association », on pense souvent « subvention », bien souvent publique. Mais les associations ont tout intérêt à diversifier leurs partenaires financiers.

28 avril 2015 Fiche Info

TVA des ASBL : les dérogations sectorielles

Les ASBL peuvent bénéficier des dérogations sectorielles, moyennant l’accord préalable du fisc. À la différence de la franchise, les dérogations sectorielles n’ont pas d’impact sur les droits et obligations TVA de l’ASBL.