Fiches info | Page 206 | Bienvenue sur Monasbl.be, le site des responsables d'ASBL

28 avril 2015 Fiche Info

TVA des ASBL : obligations administratives

Les assujettis exemptés sont déchargés des principales obligations administratives TVA. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’ils devront remplir de telles obligations.

28 avril 2015 Fiche Info

TVA des ASBL : assujettis exemptés

Les assujettis exemptés sont des personnes qui n’effectuent que des livraisons de biens ou des prestations de services exemptés de la TVA en vertu de l’article 44 du Code.

28 avril 2015 Fiche Info

TVA des ASBL : les assujettis ordinaires

Les « assujettis ordinaires » sont ceux qui n’accomplissent que des opérations soumises à TVA. Ils bénéficient du droit à la déduction le plus étendu, mais sont également soumis aux obligations les plus strictes.

28 avril 2015 Fiche Info

Prométhéa : au cœur du mécénat d’entreprise

Fondée en 1985, Prométhéa œuvre au développement du mécénat d’entreprise dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine. Elle joue également le rôle de relais entre les ASBL et les partenaires privés.

28 avril 2015 Fiche Info

Qu’est-ce que le sponsoring ?

Le sponsoring est un vecteur de communication qui consiste, pour une entreprise, à contribuer financièrement, matériellement et/ou techniquement (logistique) à une action sociale, culturelle ou sportive.

28 avril 2015 Fiche Info

Qu’est-ce qu’un mécène ?

A l’heure où les subsides publics se font plus rares, de nombreuses organisations cherchent à boucler leur budget en ayant recours au mécénat… Mais de quoi s’agit-il exactement ?

27 avril 2015 Fiche Info

L'activité économique habituelle

L’ASBL qui accomplit, en dehors de tout lien de subordination, des opérations soumises à la TVA de manière répétée exerce une activité de manière habituelle et indépendante. Elle est donc, en règle, assujettie à la TVA.

9 avril 2015 Fiche Info

L'activité économique principale

En règle, l’assujettissement à la TVA ne nécessite pas que l’ASBL exerce une activité à titre principal. Ainsi, les activités exercées à titre d’appoint entrainent également l’assujettissement de l’ASBL.