RESSOURCES HUMAINES 14 décembre 2016

Travail faisable et maniable : une avancée pour les ASBL ?

À grand renfort de communiqués de presse au mois de juillet 2016, le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, annonçait de profondes modifications en matière de droit du travail, par l’introduction d’une notion de travail faisable et maniable. Le travail faisable et maniable va permettre, dans une certaine mesure, une plus grande flexibilité au sein des ASBL par une des mesures les plus importantes : une modernisation de la durée du travail. Une réelle avancée et de vrais changements en perspective ?

L’introduction d’une notion de travail faisable et maniable recouvre différents éléments qui, pour la plupart, devront être mis en œuvre dans le cadre de la concertation sociale soit au niveau du secteur, soit au niveau de l’entreprise.

La législation reprendra ainsi un socle commun dont l’application peut être directe au sein de l’ASBL, ainsi qu’un menu, dont la mise en œuvre nécessitera des conventions collectives de travail (CCT). L’avant-projet de loi nécessaire à sa mise en œuvre a été approuvé par le gouvernement.

Un socle commun applicable à toutes les ASBL

Différentes mesures constituent un socle commun. Les éléments qui le constituent pourront être mis en œuvre directement au sein des ASBL, et ce, pour autant que rien ne soit prévu en la matière au sectoriel.

Le secteur peut cependant prévoir la possibilité de conclure une CCT d’entreprise ou d’adapter le règlement d

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