RESSOURCES HUMAINES 4 janvier 2017

Loi sur le travail faisable et maniable : les ASBL ne décideront pas seules

Dans le courant de 2017 (probablement le 1er février), la loi relative au travail faisable et maniable doit entrer en vigueur. Elle vise à moderniser certaines règles en matière de droit du travail. En dehors du socle commun, les ASBL pourraient bénéficier d'une série de mesures qui, pour la plupart, devront toutefois être préalablement activées à l'échelon sectoriel. 

Outre le socle de base, la loi relative au travail faisable et maniable prévoit diverses réformes profondes en matière de durée du travail, d’horaire ou encore de travail intérimaire. Dix mesures sont ainsi envisagées.

Afin de pouvoir en bénéficier, les ASBL devront attendre la conclusion de conventions collectives de travail (CCT), prises au niveau sectoriel. Les ASBL seules ne peuvent pas mettre toutes les mesures en place. Coup de projecteur sur les mesures pertinentes pour les ASBL.

Une réforme globale de la durée du travail

Cette réforme doit, en principe, offrir plus de flexibilité aux ASBL. Ainsi, le temps de travail pourra aller jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Cette mesure nécessite une CCT sectorielle.  

Temps partiel et horaires de travail

Tous les horaires de travail à temps plein doivent être repris dans le règlement de travail. Cet élément

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