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DROIT 18 mai 2018

La réforme du droit des ASBL, une « blitzkrieg néolibérale »

La réforme du Code des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre fédéral Koen Geens, inquiète le secteur à plusieurs égards. Le Bureau du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé appelle à la concertation avec les représentants des secteurs concernés.

Le texte était attendu à la Chambre pour les vacances de Pâques, finalement ce sera plutôt fin juin. Si la réforme du Code des sociétés visant à y intégrer les ASBL prend son temps, cela ne rassure pas le secteur. Bien au contraire. 

Pour le Centre Bruxellois de Coordination Socio-politique (CBCS), cette réforme est à mettre dans le même panier que la mesure initiée par Maggie De Block sur le travail associatif. Ces projets participent « à une véritable blitzkrieg néolibérale contre l’associatif non-marchand », écrit le CBCS.

► A lire aussi : Les arguments du ministre pour la réforme du Code des sociétés

Les inquiétudes du secteur

Dans un avis rendu le 7 mai dernier, le Bureau du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé réclame au Collège francophone de se saisir de ce dossier et d’interpeller le fédéral en organisant une concertation

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