anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 5 décembre 2017

Nouvelle législation sur les ASBL : des conséquences attendues sur le volontariat

Ce mardi, c'est la journée internationale des Volontaires ! Une activité qui devra faire face à des bouleversements avec la réforme du droit des sociétés et des ASBL.

Ce mardi 5 décembre, c'est la journée internationale des Volontaires. L'occasion pour monasbl.be de faire le point sur les changements à prévoir avec la nouvelle réforme du droit des sociétés et des ASBL initiée par le ministre Koen Geens.

La loi de 2005 devra être adaptée

Pour rappel, le statut des volontaires est encadré par la loi de 2005 relative aux droits des volontaires. « Cette loi devra être adaptée, sinon il n’y aura pas de cohérence » avec la nouvelle définition des ASBL, prévient d'emblée Philippe Andrianne secrétaire politique pour l'ASBL Enéo.. En effet, certains volontaires pourraient alors perdre leur statut et être désormais reconnus comme des bénévoles.

La définition prévue dans la réforme est la suivante :

« Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.