ASBL : nouvelle législation

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Nouvelle législation sur les ASBL : des conséquences attendues sur le volontariat

Photo d'illustration

Ce mardi, c'est la journée internationale des Volontaires ! Une activité qui devra faire face à des bouleversements avec la réforme du droit des sociétés et des ASBL.

Ce mardi 5 décembre, c'est la journée internationale des Volontaires. L'occasion pour monasbl.be de faire le point sur les changements à prévoir avec la nouvelle réforme du droit des sociétés et des ASBL initiée par le ministre Koen Geens.

La loi de 2005 devra être adaptée

Pour rappel, le statut des volontaires est encadré par la loi de 2005 relative aux droits des volontaires. « Cette loi devra être adaptée, sinon il n’y aura pas de cohérence » avec la nouvelle définition des ASBL, prévient d'emblée Philippe Andrianne secrétaire politique pour l'ASBL Enéo.. En effet, certains volontaires pourraient alors perdre leur statut et être désormais reconnus comme des bénévoles.

La définition prévue dans la réforme est la suivante :

« Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterm