DROIT 18 juillet 2018

500 euros défiscalisés : le fédéral n'attend pas

La proposition de loi correctrice sur le travail associatif a été renvoyée en 2nde lecture par l’opposition. Alors que la loi intiale ne devait pas entrer en vigueur sans ce second texte, le fédéral en a finalement décidé autrement...

Alors que la mesure sur le travail associatif, votée le 5 juillet, est entrée en vigueur le 15 juillet dernier, de son côté la loi correctrice se fait encore attendre. La proposition de loi, qui devait être votée le 17 juillet, a été renvoyée en 2nde lecture par l’opposition, nous confirme le député David Clarinval (MR). Les discussions ne devraient pas reprendre avant le mois d'octobre, selon les estimations du député.

La mesure sur le travail associatif est donc lancée en solo. Pourtant, il était initialement prévu que celle-ci n'entre pas en vigueur sans sa loi correctrice, nous confirme une de nos sources. Il semblerait que le gouvernement fédéral a changé d'avis, ou bien ne s'attendait-il pas à un dernier tour de force de l'opposition sur le second texte...

Pour rappel, le travail associatif consiste à permettre aux salariés, indépendants, pensionnés et certains demandeurs d’e

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