Droit

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Le texte sur les 500 euros défiscalisés a été voté !

Le projet de loi sur le travail associatif a été approuvé ce jeudi  en séance plénière. Le texte devrait être accompagné d’une loi correctrice, mais celle-ci est déjà très critiquée par le secteur du non marchand.

Après 8 heures de débats et 100 amendements, le texte sur les 500 euros défiscalisés a été approuvé par la Chambre, ce jeudi soir.

Initié par la ministre fédérale Maggie De Block, le projet de loi sur le travail associatif (ou travail semi-agoral) permettra aux salariés, indépendants, pensionnés et certains demandeurs d’emplois d’exercer une activité complémentaire (au sein d'une association, entre citoyens, ou via une plateforme collaborative) pouvant être rémunérée jusqu’à 500 € par mois et 6000 € par an, exonérés d’impôt.

Un passage en force

Sur la table depuis plus d’un an, le fédéral aura finalement réussi à passer en force. Pour rappel, la motion de conflit d’intérêts de la commission communautaire française (COCOF), lancée en janvier dernier, a bloqué le texte pendant près de 4 mois. Alors que le fédéral pensait avoir passé le plus dur, le travail associatif a encore été retardé il y a peu par l’opposition qui avait dépo