La période de procédure de conflit d’intérêts, initiée par la Cocof et gelant le projet de loi sur le travail associatif, est arrivée à sa fin.
Après 60 jours de blocage, les représentants des parlements fédéral et francophone se sont réunis mais ne sont pas parvenus à un accord.
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Décision dans les mains du Sénat
Le dossier vient donc de passer au Sénat qui a 30 jours pour délibérer et rendre un avis au comité de concertation qui rassemble les représentants des différents parlements. A la fin de cette période, le texte sera dégelé et le projet de loi pourra être voté au parlement fédéral. Selon des informations de l’Echo, le vote n’est pas attendu avant l’été.
De quoi parle le projet de loi ?
A l’initiative de Maggie de Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique du gouvernement fédéral, ce proj