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DROIT 28 mars 2018

Le vote sur le travail associatif, pas pour tout de suite

Aucun accord n’a été trouvé entre la Cocof et le gouvernement sur le travail associatif. Le Sénat a 30 jours pour mettre fin à ce conflit d’intérêts. Le texte ne devrait pas être voté avant cet été.

La période de procédure de conflit d’intérêts, initiée par la Cocof et gelant le projet de loi sur le travail associatif, est arrivée à sa fin.

Après 60 jours de blocage, les représentants des parlements fédéral et francophone se sont réunis mais ne sont pas parvenus à un accord.

► A lire aussi : Pourquoi cette mesure inquiète les ASBL ?

Décision dans les mains du Sénat

Le dossier vient donc de passer au Sénat qui a 30 jours pour délibérer et rendre un avis au comité de concertation qui rassemble les représentants des différents parlements. A la fin de cette période, le texte sera dégelé et le projet de loi pourra être voté au parlement fédéral. Selon des informations de l’Echo, le vote n’est pas attendu avant l’été.

De quoi parle le projet de loi ?

A l’initiative de Maggie de Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique du gouvernement fédéral, ce proj

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