FINANCEMENT 30 septembre 2021

Budgets 2022 : les revendications du secteur non-marchand

Les différents gouvernements en Belgique travaillent à la mise en place de leurs budgets 2022. Alors que le pays a connu des crises sanitaire, économique et sociale inédites, quelles sont les revendications du non-marchand ? MonASBL.be a posé la question à différentes acteurs associatifs.

L’heure de vérité va bientôt sonner. Les différents gouvernements (fédéral, régionaux, communautaires) sont en train de se retrousser les manches pour mettre sur pied les budgets 2022. Les conclaves budgétaires ont commencé cette semaine.

Après un an et demi de crise sanitaire et les inondations qui ont frappé la Wallonie, la Belgique a bien été obligée de dépenser sans compter. Une situation exceptionnelle qui fait craindre au secteur non-marchand un retour de bâton. « Il y a eu beaucoup d’investissements notamment pour les secteurs premières lignes. On va voir maintenant. Est-ce que les difficultés financières vont impacter les investissements ? Les subventions récurrentes ? Les subventions facultatives ? », s’interroge Rose Marie Arredondas, coordinatrice générale de la Codef.

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Avant d’en savoir plus sur les détails des budgets – au niveau fédéral, il devrait être présenté à la Chambre le 12 octobre prochain – MonASBL.be a sondé les fédérations du pays pour connaitre leurs revendications et les priorités.

À Bruxelles : renforcer le non marchand pour répondre aux crises

En région bruxelloise, comme dans le reste du pays, la crise sanitaire a coûté cher (1,8 milliard d’euros pour 2020 et 2021 cumulés). Pour autant, ce n’est pas le moment de relâcher le soutien aux ASBL qui ont été – et qui restent encore – en première ligne des crises sanitaire, sociale et économique.

La première revendication de Bruxeo (confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises) est donc le maintien de l’immunisation des subsides. Comme cela a été le cas dès le début de la crise sanitaire.

De plus, Bruno Gérard, directeur de Bruxeo, rappelle que le Covid Safe Ticket représente un nouveau poids dans le budget des ASBL. « Il faut des moyens humains et matériels pour assurer les contrôles. C’est encore un nouveau métier », explique-t-il. Il faudrait donc que la Région intervienne comme soutien.  

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Ensuite, il y a la nécessité de renforcer les offres de service du non-marchand pour affronter les crises économique et sociale, qui découlent de la crise sanitaire. « Il faut réfléchir à l’impact de la crise, notamment sur la population plus précaire, pour permettre de garantir une accessibilité aux services sociaux, sanitaires et culturels », explique Bruno Gérard.

Plus concrètement, le directeur donne quelques pistes : augmenter l’offre de services en santé mentale pour répondre aux nouveaux besoins créés par la pandémie ; renforcer les aides à domicile pour répondre aux besoins des personnes âgées moins enclines à aller dans les maisons de repos ; améliorer l’encadrement et le développement des services de première ligne dans certains quartiers pour mener à bien la campagne de vaccination ...

Si pour le moment Bruxelles n’a pas vu ses chiffres du chômage exploser, « il y a toujours un risque d’augmentation » surtout quand les règles du chômage temporaire seront levées, explique Bruno Gérard. Ainsi, selon le directeur, un travail doit être fait au niveau du secteur de l’insertion socio-professionnelle afin de le renforcer et l’adapter.

Le dossier chaud des accords non-marchands bruxellois

Autre point soulevé par Bruno Gérard : les discussions concernant les accords non-marchand qui sont toujours en cours. « On se réjouit de l’enveloppe de 57 millions d’euros mais il nous semble important que ces accords permettent l’attractivité des postes dans tous les secteurs et maintenant c’est très orienté vers le sanitaire et socio-sanitaire ». S’il est essentiel que les barèmes de salaires dans ces secteurs soient alignés avec la Flandre, il rappelle la nécessité de réaliser des avancées dans tous les secteurs comme l’insertion professionnelle ou encore le travail adapté. « Il faut une harmonisation inter-bruxelloise et pas seulement une harmonisation avec la Flandre », insiste-t-il.

Toujours dans le cadre des accords non-marchands, Bruno Gérard revient également sur la nécessité de reconnaitre et de valoriser certaines fonctions qui « existent sur le terrain mais pas dans les textes d’agrément ». C’est le cas notamment de certaines fonctions administratives ou encore de direction. Ainsi, les ASBL ne peuvent recevoir de subventions pour ces emplois pourtant nécessaire à leurs activités.

En Wallonie : « Appliquer une norme de croissance pour le budget »

Au niveau de la région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’une des priorités est l’implémentation des accords sociaux convenus dans le cadre des accords non-marchands et des commissions paritaires. « Les moyens liés aux accords sociaux doivent être réalisés et tout cela doit entrer dans les budgets pour l’avenir », explique Dominique Van de Sype, secrétaire général de l’Unipso (confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit social (non marchand) en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles).

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Autre revendication portée par l’Unipso : la mise en place d’une norme de croissance en Wallonie. « Comme cela se fait déjà au niveau fédéral avec l’Inami ».

La norme de croissance dont il est question ici correspond à la décision politique d’augmenter annuellement le budget de la santé pour maintenir les services en adéquation avec la pression démographique. Le tout hors indexation. L’an dernier, le fédéral avait ainsi fixé une norme de croissance de 2,5% pour les soins de santé dès 2022, contre 1,5% sous la précédente législature.

Pourquoi est-ce une priorité en Wallonie ? « Parce qu’on a une population vieillissante, que les besoins en santé mentale ont augmenté avec la crise... Il faut maintenir - et renforcer - des moyens adéquats et suffisants sur le long terme » dans ces secteurs dont la compétence est régionale.

Le fédéral : laisser plus de place au non-marchand

Si les ASBL dépendent principalement de matières liées aux régions ou à la Fédération Wallonie-Bruxelles, les décisions du fédéral les impactent à différentes échelles. MonASBL.be a donc interrogé différentes fédérations pour connaitre leurs revendications. Voici ce qu’elles nous ont répondu :

Acodev (fédération de la coopération au développement) : « Augmenter l’enveloppe pour la coopération au développement »

« Nous avons une revendication principale qu’on partage avec le CNCD11.11.11 c’est que le fédéral respecte son engagement d’aller vers 0,7% du Revenu National Brut pour l’aide public au développement. Aujourd’hui nous sommes autour de 0,46%, et on est plutôt en train de baisser d’année en année. »

« Nous souhaitons également une revalorisation claire des financements et des subsides des organisations de la société civile. Toutes les organisations qui ont introduit des demandes subsides avaient demandé des montants 25% supérieurs à ce qui a été attribué. Cela veut bien dire qu’elles ont besoin de plus. »

« Enfin, ce dernier point n’est pas directement lié au conclave budgétaire mais on espère qu’il sera discuté :  la prolongation de la déductibilité fiscale des dons de 45 à 60%. Cela fait 6 mois qu’on nous le promet et 6 mois qu’on a l’impression d’être mené en bateau. Le secteur en a besoin pour combler les pertes de collecte de fonds en 2020 et 2021. Cela a entraîné des conséquences sur beaucoup d’OSC (organisation de la société civile). »

Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) : « Les aides aux personnes précarisées doivent être maintenues »

« Depuis plus d’un an on voit des personnes tomber dans la précarité ou dans le sans-abrisme. Il y a des mesures qui ont été mises sur pied pour le Covid qui doivent être maintenues pour soutenir le public précarisé, notamment par le soutien aux CPAS. Sinon cela aura un impact sur notre secteur. »

« Le non-marchand est aussi un créateur d’emplois. Il faut encourager des mesures pour la reconnaissance du travail, le maintien du salaire. Des mesures qui encouragent les travailleurs et travailleuses qui ont travaillé encore plus dur à cause de la crise sanitaire ».

Inter-environnement Wallonie : « Garantir l’activité de plaidoyer sans contrainte »

« Il faudrait que les gouvernements et le fédéral puissent assurer aux différentes associations environnementales un budget de fonctionnement qui permettent de faire un plaidoyer sans contrainte. Nos conventions nous permettent d’en mais c’est limité. Souvent pour faire du plaidoyer, les ASBL doivent trouver des financements ailleurs que par le politique. Elles doivent trouver des sponsors. Si on veut permettre aux citoyens de s’exprimer, il faut pouvoir le financer. »

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