Les procédures pour demander un subside sont aussi nombreuses et variées que les instances publiques subsidiantes et leurs administrations… S’il n’existe pas une seule marche à suivre, certaines bonnes pratiques peuvent vous aider à gagner du temps et surtout de l’énergie.

Mon objet social intéresse-t-il les pouvoirs publics ?

La toute première question à se poser avant de se lancer dans la folle aventure de la chasse aux subsides est : qui pourrait être intéressé à poursuivre le même objet social que mon ASBL ?

Cette étape est fondamentale puisqu’elle vous permettra de savoir tout de suite si oui ou non les pouvoirs publics sont susceptibles d’intervenir dans le financement de votre ASBL ou bien si vous devriez plutôt vous tourner vers des financements privés (sponsoring, fondations…).

On peut imaginer par exemple qu’une ASBL créée pour soutenir un individu pourra difficilement solliciter un subside public étant donné que sa mission n’a pas de portée collective.

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A qui s’adresser ?

Ensuite, vous allez devoir identifier le cabinet ministériel, ou encore l’administration à qui vous adresser. De ce côté-là, le système institutionnel belge et ses complexités ne facilitent pas la tâche des associations… Selon votre secteur d’activité il est même possible que vous ayez à faire à plusieurs pouvoirs subsidiants.

Un conseil toutefois : partez du niveau de pouvoir le plus proche de vous ! Si votre ASBL a un rayonnement local, vous aurez tout intérêt à vous tourner dans un premier temps vers votre commune. Si celle-ci n’est pas en mesure de vous aider, elle pourra vous rediriger vers l’institution compétente.

Que votre ASBL intervienne au niveau local ou non, vous pouvez également vous adresser aux fédérations actives dans le même secteur (par exemple : ACODEV, la fédération des organisations de coopération au développement ; l’AISF, l’association interfédérale du sport Francophone, etc.) qui sauront vous réorienter vers les institutions compétentes.

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Identifier clairement votre demande

Avant de vous lancer dans la rédaction d’un dossier pour une demande de subside vous devez déjà savoir ce que vous souhaitez demander.

Est-ce que vous avez besoin d’un subside structurel (c’est-à-dire qui finance l’intégralité de votre activité) ? Ou bien de financement pour un projet spécifique ? De quel montant avez-vous besoin ? Est-ce que vous avez besoin de matériel ou d’une salle ? Définissez clairement et sur papier ce que vous souhaitez demander et dans quel but.

À noter : les administrations tendent toujours plus vers des financements par projets.

S’assurer que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité

Les institutions peuvent avoir des critères différents en matière d’octroi de subsides. Toutefois, une règle est commune à toutes : l’ASBL doit remplir toutes les conditions pour pouvoir présenter une demande. « Ainsi, si vous remplissez 9 des 10 conditions exigées, vous n’êtes pas éligible pour la prime. Il ne sert alors à rien de remplir un dossier de demande », rappelle le 1819, service de la Région bruxelloise.

Ces critères peuvent aussi bien concerner le lieu où se trouve le siège de l’ASBL, la date de création de l’ASBL, le non-cumul d’aides, etc. Si vous ne trouvez pas les informations sur internet n’hésitez pas à contacter directement l’administration ou le cabinet compétent.

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Rédiger un dossier-type

Pour votre demande de subside vous serez très certainement obligé de rédiger un dossier, selon des critères très précis. Pour gagner du temps, vous pouvez d’ores et déjà créer un dossier-type que vous modifierez en fonction des exigences des pouvoirs subsidiants.

Voici les éléments que vous pouvez intégrer :

• Description de l’association : la taille de l’ASBL, le nombre de membres, d’employés, les groupes-cibles, ses objectifs, ses résultats, sa croissance.
• Garantir la fiabilité de l’ASBL : n’hésitez pas à intégrer des références comme par exemple l’agrégation pour la déduction fiscale des dons ;
• Si vous sollicitez un financement pour un projet spécifique vous devrez intégrer un budget reprenant : les dépenses et recettes liées au projet ; la part couverte par le subside ; les autres sources de financement (s’il y en a).

Quelques conseils :

• Soignez la présentation (attention toutefois de ne pas perdre trop de temps à la mise en page surtout si vos ressources internes sont limitées) ;
• Soyez concis et clair ;
• Utilisez les bons termes dans un style correct (ne pas utiliser des tournures de phrases trop familières ou trop complexes).

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