[Le dossier de la rédaction] :
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- Et si les ASBL disparaissaient en Belgique ?
Oui, les fraudes existent aussi dans le secteur associatif
Les termes de « subsides mal utilisés » peuvent recouvrir des situations très différentes. Par exemple, un subside peut être correctement affecté, mais à un projet mal piloté. Il peut aussi être conforme sur le plan administratif, tout en produisant moins d’effets qu’espéré, parce que les objectifs étaient mal calibrés ou parce que le cadre institutionnel lui-même génère de l’inefficacité. Et dans certains cas, il peut clairement s’agir de détournement de fonds publics. Toutefois, mélanger ces cas de figure est loin de clarifier le débat et alimente une idée-fausse au sujet du secteur associatif.
En effet, l’écrasante majorité des ASBL agissent dans un intérêt purement non-lucratif. Néanmoins, le secteur n’est pas à l’abri de mauvaises intentions de la part de personnes malhonnêtes. Donc oui, il existe des cas de fraudes financières, avérés ou présumés, dans le monde associatif. D’ailleurs, MonASBL a documenté le sujet au fil des années. Dans nos articles sur le sujet, nous mentionnons plusieurs cas concrets de détournement ou d’usage frauduleux de fonds advenus dans des associations, tout en rappelant les qualifications juridiques et les sanctions prévues.
Certaines affaires ont marqué durablement l’opinion publique, comme celle des Faucons Rouges – qui concerne le détournement présumé de plusieurs millions d’euros –, ou celle de la députée libérale flamande Sihame El Kaouakibi, dont le procès devrait avoir lieu en octobre 2026. Celle-ci a été accusée, en 2021, d’avoir notamment détourné un subside de 450 000 euros au sein de l’ASBL Let’s Go Urban.
Quant au scandale le plus médiatisé, il s’agit certainement de celui du Samusocial de Bruxelles. En février 2026, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé de renvoyer cinq anciens administrateurs, dont Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, devant le tribunal correctionnel, pour répondre notamment de détournement commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le dossier, exposé publiquement en 2017, portait notamment sur des jetons de présence et rémunérations perçues dans une ASBL très largement financée par des fonds publics.
En l’occurrences, il ne s’agit pas de simples « mauvais usages », mais de faits qui relèvent du pénal : détournement, faux et usage de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux et infractions comptables, selon les dossiers. Le problème commence lorsque ces affaires deviennent le prisme à travers lequel on lit l’ensemble du secteur. Un scandale réel, fortement médiatisé, peut produire un effet de loupe tel qu’il finit par servir de preuve supposée d’un problème global. Or une affaire de détournement, aussi grave soit-elle, ne dit rien à elle seule du fonctionnement ordinaire de milliers d’ASBL qui déposent des dossiers, justifient leurs dépenses, rendent des comptes, répondent à des contrôles et s’épuisent souvent dans des cadres administratifs complexes.
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Alors c’est quoi un subside « mal utilisé » ?
En théorie, un subside ne s’évalue pas au feeling, mais à partir d’indicateurs formulés en amont d’un projet. Par ailleurs, l’usage d’une subvention est encadré par des arrêtés, des conventions, des conditions d’octroi, des budgets prévisionnels, des justificatifs, des rapports d’activités, des contrôles administratifs, parfois des audits, et plus largement par le cadre budgétaire des pouvoirs publics.
Cependant, plusieurs situations très différentes les unes des autres peuvent produire ce qu’on appelle une « mauvaise utilisation d’un subside » :
- Un projet financé qui n’atteint pas ses objectifs (efficacité) ;
- Une irrégularité juridique ou administrative ;
- Une non-conformité par rapport à la convention de subvention ;
- Un défaut de justification des dépenses ;
- Un problème de gouvernance ou de gestion ;
- Un dispositif qui produit trop peu d’effets au regard des moyens engagés (inefficience)
Le problème, c’est que ces niveaux sont souvent confondus et que plusieurs situations peuvent coexister. Un projet peut être administrativement en ordre, mais peu efficient. Un autre, peut être utile socialement mais mal traduit dans ses indicateurs. Un troisième peut être bien exécuté par l’ASBL, mais dans un cadre public mal pensé, avec des objectifs flous ou contradictoires. Ce n’est donc pas la même chose de dire qu’un subside a été détourné, qu’il a été mal géré, ou qu’il a été inscrit dans un dispositif peu performant.
Contrôler n’est pas évaluer
C’est la Cour des comptes qui est chargée d’exercer le contrôle de la légalité et de la régularité des dépenses et recettes.
Tout d’abord, il faut distinguer le contrôle de régularité de l’évaluation de l’utilité réelle. Un dossier peut être impeccable sur le plan administratif, avec toutes ses pièces justificatives, ses signatures et ses délais respectés. Cela ne signifie pas automatiquement que l’action financée est pertinente, ni qu’elle a produit les effets attendus. À l’inverse, un projet peut ne pas avoir atteint ses objectifs, sans qu’il y ne soit question de fraude ou de détournement.
La Cour des comptes, dans ses propres compétences, distingue bien ces deux registres. Elle ne se limite pas à un simple contrôle comptable : elle examine aussi le bon emploi des deniers publics, en lien avec les critères d’économie, d’efficacité et d’efficience.
Économie = est-ce qu’on évite les dépenses inutiles ?
Efficacité = est-ce qu’on atteint vraiment les objectifs annoncés ?
Efficience = est-ce qu’on atteint ces objectifs avec un usage raisonnable des moyens ?
Cela montre bien que la question n’est pas seulement « l’argent a-t-il été dépensé comme prévu ? », mais aussi « dans quelles conditions et avec quels effets ? »
Et c’est justement là que les choses se compliquent pour le secteur associatif. Car l’action sociale, culturelle, éducative ou préventive ne se laisse pas toujours enfermer dans des mesures simples. Une activité peut être bien menée sans produire des résultats immédiatement visibles. Un projet peut aussi avoir des effets diffus ou difficilement isolables. Enfin, un subside peut être parfaitement « régulier », tout en s’inscrivant dans un dispositif public mal calibré.
Les audits publics pointent aussi les faiblesses des dispositifs
Les audits de la Cour des comptes sont intéressants, précisément parce qu’ils ne traquent pas seulement la fraude. Ils examinent aussi la qualité des mécanismes publics d’octroi, de contrôle et d’évaluation. C’est le cas, par exemple, de l’audit consacré aux subventions attribuées aux centres de jeunes par la Communauté française, publié en 2024. Cet audit portait à la fois sur les agréments, les modalités de contrôle des subventions et sur l’évaluation du dispositif mis en œuvre. Dans sa communication, la Cour relevait notamment l’absence de norme décrétale précisant certains critères de répartition des subventions.
Ce type de constat est précieux, parce qu’il montre que la responsabilité de l’échec d’une association : quand un audit met en lumière une faiblesse, cela ne signifie pas nécessairement que les associations ont « mal utilisé » les fonds. Cela peut aussi révéler un dispositif public incomplet, peu lisible ou insuffisamment structuré. L’inefficacité n’est pas toujours « dans » l’ASBL. Elle peut se loger dans l’architecture même de la politique de subvention.
Le financement par appels à projets participe à l’inefficience
C’est probablement l’un des points les plus importants. Une partie de ce qui est perçu comme « mauvaise utilisation » de l’argent public est aussi le produit d’un mode de financement fragmenté. En effet, la majorité des ASBL ne disposent pas d’un financement structurel stable. Elles vivent à travers une addition de subsides au projet, temporaires, sectoriels, parfois renouvelés tardivement, parfois non reconduits, avec des exigences, critères et calendriers différents.
Dans ce contexte, une quantité considérable d’énergie passe dans : la chasse aux appels à projets ; le montage de dossiers multiples ; la reformulation constante des mêmes actions pour répondre à des cadres différents ; les justifications répétées ; les encodages ; les arbitrages permanents liés à l’incertitude budgétaire.
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Cette dépense d’énergie administrative n’est pas une fraude. Ce n’est pas non plus forcément de la mauvaise gestion. C’est plutôt le produit d’un système qui valorise la flexibilité apparente, l’innovation ponctuelle et la mise en concurrence, au détriment de la continuité, de la stabilisation des équipes et du temps long. Dans ces conditions, l’argent public peut être moins efficient, non parce qu’il a été volé, mais parce que le contexte est structurellement coûteux en gestion de l’instabilité.
D’une manière générale, la précarité des financement réduit l’impact des associations. C’est un point crucial. Une ASBL peut parfaitement être honnête, rigoureuse et engagée, tout en travaillant dans des conditions qui diminuent l’effet réel des moyens reçus. Contrats courts, turn-over, renouvellements tardifs, impossibilité d’investir dans les fonctions support, sous-financement chronique de la coordination, morcellement des budgets : tout cela produit une inefficacité subie. Comme le souligne le CESE, les subventions ne financent plus prioritairement le fonctionnement des associations mais sont « largement attribuées dans le cadre d’appels à projet bien souvent sur de courte durée » ; un mode de financement qui alimente l’instabilité et fragilise la continuité de l’action associative [1].
Autrement dit, une structure peut utiliser son subside conformément à sa convention, remplir ses obligations, rendre ses justificatifs, et malgré tout produire moins d’effets qu’elle ne le pourrait dans un cadre plus stable. Non pas parce qu’elle est malhonnête, mais parce qu’elle doit survivre en permanence dans un environnement de financement précaire. Cette distinction est politiquement importante. Si l’on amalgame inefficacité structurelle et faute morale, on fait porter toute la responsabilité sur les associations, alors qu’une partie du problème réside dans le design même des politiques publiques de financement.
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La formule « subsides mal utilisés », une arme politique ?
L’expression fonctionne, parce qu’elle permet d’installer un doute général sans toujours démontrer précisément de quoi l’on parle. Dans certains cas, elle repose sur des éléments sérieux : irrégularités, audits, dossiers pénaux, mauvaise gouvernance. Dans d’autres, elle sert surtout à construire un récit de suspicion. Le danger, c’est qu’à force de répéter que « l’argent public est mal utilisé », on finisse par juger tout le secteur à partir de ses exceptions les plus spectaculaires et de ses dysfonctionnements les plus visibles, sans regarder ce que produit au quotidien un tissu associatif sous-financé, fragmenté et pourtant sommé d’être toujours plus irréprochable, plus mesurable et plus flexible.
Alors, qu’est-ce qu’un subside "mal utilisé" ?
Au fond, il faut sans doute proposer une typologie claire. Un subside est mal utilisé au sens pénal lorsqu’il y a :
- Du détournement ;
- De la fraude ;
- Un faux ou usage de faux ;
- De l’abus de confiance ;
- Un usage contraire à la convention avec intention frauduleuse.
Il est mal utilisé au sens administratif lorsqu’il y a :
- Des dépenses non conformes ;
- Une absence de justificatifs suffisants ;
- Un non-respect des conditions d’octroi ;
- Des sorties de cadre budgétaire.
Il peut être mal employé au sens de la gestion lorsqu’il y a :
- Des dysfonctionnements dans la gouvernance ;
- Un pilotage budgétaire défaillant ;
- Des choix organisationnels peu robustes ;
- Une absence de suivi interne.
Enfin, il peut être moins efficient que souhaité lorsque :
- Le dispositif de subvention est mal conçu ;
- Le financement est trop morcelé ;
- Les objectifs sont contradictoires ;
- La temporalité est trop courte ;
- L’évaluation est mal pensée ou disproportionnée ;
- La gestion de projet est mal pilotée.
Tout mettre sous l’étiquette unique de « subsides mal utilisés » est donc intellectuellement peu satisfaisant.
Mieux contrôler, oui. Mieux financer, aussi !
En conclusion, évidemment qu’il faut contrôler l’utilisation des subsides : la dépense de l’argent public doit pouvoir être justifiée, et les fraudes sanctionnées. Mais un meilleur usage passera aussi par des cadres plus lisibles, des conventions mieux pensées, des évaluations proportionnées, des objectifs cohérents, et surtout des modes de financement qui ne produisent pas eux-mêmes une part de l’inefficacité qu’ils prétendent combattre.
Une ASBL qui passe une partie démesurée de son temps à courir après les appels à projets, à réencoder les mêmes données pour plusieurs bailleurs, à gérer l’incertitude de son renouvellement budgétaire ou à reconstituer son équipe faute d’aides à l’emploi bien calibrées, ne détourne pas l’argent public. En revanche, le cadre dans lequel elle travaille, affaiblit mécaniquement le rendement social des moyens investis.
Au fond, la vraie question n’est donc peut-être pas seulement : y a-t-il des subsides mal utilisés ? Elle est aussi : sur quoi se base-t-on pour l’affirmer, et quelle part de l’inefficacité reprochée aux associations est en réalité produite par la manière même dont on les finance ?
Caroline Watillon
[1] M. BOBEL et D. JOSEPH, Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique, Rapport du Conseil économique, social et environnemental, France, mai 2024