Recevoir un subside, c’est aussi respecter des devoirs : ce que votre ASBL doit savoir
Vous avez obtenu un subside ? Félicitations ! Mais attention : derrière chaque financement public se cache aussi une série de règles à respecter. Une subvention n’est pas un simple don, c’est un contrat de confiance entre l’association et l’autorité publique. Et si les obligations ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être lourdes : remboursement d’une partie des fonds, perte de crédibilité, voire exclusion de futurs appels à projets. Voici l’essentiel de ce que votre ASBL doit savoir pour gérer ses subsides avec rigueur et sérénité.
Tout commence comme une belle opportunité : une ASBL bruxelloise reçoit en 2023 un subside de la Région bruxelloise pour développer ses activités. Sur le papier, le projet semble prometteur. Mais très vite, les difficultés s’accumulent : très peu d’activités sont réellement menées, les obligations de communication (bilingue !) sont ignorées et la majeure partie du budget sert… à payer le loyer du local. Or, cette dépense n’était pas prévue dans l’arrêté de subvention.
En 2025, au moment de justifier les fonds, la coordinatrice découvre qu’un rapport détaillé est exigé. En urgence, elle tente de faire passer le loyer pour une dépense « directement liée au projet ». Résultat : le solde est refusé et la crédibilité de l’ASBL auprès du bailleur de fonds, sérieusement entamée.
Ces situations sont malheureusement fréquentes. Voici comment les éviter.
Lire aussi : Votre ASBL face au re