RESSOURCES HUMAINES 4 décembre 2018

Un premier pas vers un statut des volontaires renforcé

Le gouvernement fédéral s'est engagé à renforcer le statut des volontaires. Dans cette démarche, une première étape a été franchie : désormais le plafond des défraiements est relevé dans certains secteurs. Quels sont les autres changements à venir ? 

C’est un premier pas dans le renforcement du statut des volontaires promis par le gouvernement ! 

Désormais, le montant du défraiement sera fixé à 2.500€ (au lieu de 1.361€) pour les volontaires qui assurent des activités sportives, du transport médical non-urgent ou des gardes à domicile de nuit et de jour. Cette décision est l’un des points du projet de loi présenté par le fédéral en juillet dernier. Retour en détail sur ce qui attend les volontaires.

Défraiement

C’est le premier point du projet de loi qui verra le jour. Selon le projet d'arrêté royal approuvé en Conseil des ministres, il est prévu que le montant du défraiement passe de 1.361€ à 2.500€ dans certains secteurs. 

Aucune date n’a encore été précisée quant à l’entrée en vigueur du texte. Le projet est maintenant soumis à l'avis du Conseil d'Etat, du Conseil supérieur des Volontaires et du Conseil national du Travail. 

Qui est concerné ?

Cette mesure concerne les bénévoles dans les secteurs :

  • sportif : les entraîneurs, instructeurs, coachs, coordinateurs de clubs sportifs pour jeunes, arbitres, membres de jurys, stewards, gardiens de terrains, responsables de matériel et signaleurs lors de compétitions ;
  • du transport médical non urgent ;
  • des gardes à domicile.

Indemnités de transport

Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un défraiement pour les frais de transport jusqu’à 2.000 kilomètres. Celles et ceux dont l’activité est le transport régulier de personnes n’auront quant à eux aucune limite de cumul.

Cadeaux occasionnels

Les cadeaux occasionnels offerts aux volontaires ne seront plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement s’ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés.

Secret professionnel

La notion de secret professionnel sera clarifiée pour les volontaires. Avant, les volontaires devaient souvent tenter de déterminer eux-mêmes s'ils étaient tenus ou non au secret professionnel. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d'un dossier médical, d'où la question du secret professionnel.     
Désormais, c’est l’organisation qui fait appel aux volontaires qui devra clairement préciser au volontaire si le secret professionnel s’applique à lui.

Insaisissabilité du défraiement

Le défraiement que les volontaires reçoivent sont rendues insaisissables. Il ne s’agit en effet pas d’un revenu mais d’un remboursement de frais. De cette manière, les personnes endettées ne seront pas dissuadées de faire du volontariat.

Mandats non-rémunérés

Le nouveau statut clarifie également le fait que les personnes qui effectuent des tâches en tant que volontaire dans le cadre d’un mandat non rémunéré doivent être considérées comme des volontaires par toutes les institutions publiques (administration fiscale, INASTI, ONSS, etc.). Elles peuvent dès lors uniquement recevoir un défraiement.

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