Le mandat de l’administrateur

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Le mandat de l’administrateur de l’ASBL est gratuit : qu’est-ce que cela signifie ?

Main d'un homme qui tient un stylo sur son bureau

Le mandat des administrateurs de l’ASBL peut être exercé à titre gratuit ou, à l’inverse être rémunéré. Lorsqu’il est gratuit, l’ASBL peut vouloir récompenser, d’une manière ou d’une autre, voire remercier, les administrateurs, pour le temps qu’ils passent à la gestion de l’ASBL ou simplement, pour leur investissement en son sein. Quelles sont les limites à ne pas dépasser ?

Au sein de certaines ASBL, l’investissement des administrateurs peut être important. Ceux-ci n’étant pas (toujours) rémunérés, l’ASBL peut souhaiter leur octroyer des avantages en nature ou leur permettre d’aller au restaurant sur le compte de l’ASBL, par exemple, de manière régulière.
Le mandat des administrateurs concernés ne sera alors plus considéré comme « exercé à titre gratuit ».

Gratuit = sans rémunération

La notion de gratuité doit être appréciée par rapport au travail bénévole. Celui-ci est défini comme le travail effectué sans aucune rémunération de quelque nature que ce soit.
Seules les indemnités prévues pour les bénévoles/volontaires, plafonnées, ou les remboursements de frais peuvent donc être payées aux administrateurs dont le mandat est gratuit.

Le fait d’octroyer un avantage aux administrateurs, comme par exemple une assurance-groupe, une assurance « protection juridique » ou encore une carte carburant, ne r

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