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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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La crise compromet l’exécution du marché public ? Nos conseils !

Si la mise en œuvre d’un marché public en cours n’est plus possible du fait de circonstances exceptionnelles telles que la crise actuelle, votre ASBL a deux cartes principales à jouer :

  • modifier le cadre du marché public ;
  • suspendre le marché public.

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Cirque royal : le bras de fer se poursuit

La prochaine saison du Cirque royal reste en suspens après les passes d’armes préliminaires au jugement sur le fond (fixé au printemps 2018). La ville devra en outre financer la rénovation de la salle pour figurer comme unique gestionnaire des lieux.

Plusieurs verdicts préliminaires au... En savoir plus

Cirque Royal : la Ville de Bruxelles passe en force

Fin 2016, la Ville de Bruxelles décide de reprendre la main sur la gestion du Cirque Royal, salle de concert phare à Bruxelles. Le Botanique, ASBL qui exploite la salle depuis 1999, insiste pour faire valoir ses droits et exige que la Ville de Bruxelles organise un appel à projets en bonne et... En savoir plus

Cirque Royal : la justice reconnaît finalement le conflit d'intérêts

Ce jeudi 29 juin, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt concernant le conflit qui oppose le Botanique et le Sportpaleis à la Ville de Bruxelles et à l'ASBL Brussels Expo dans le cadre de l’exploitation du Cirque Royal, jugeant recevable et fondé l'appel déposé par les... En savoir plus

Micro de chant
Fêtes de la musique annulées à Honnelles : la faute à la négligence administrative

En mars dernier, nous vous révélions que l'ASBL Reg Prog (Honnelles), active dans le domaine de la promotion de la culture (et spécialement des événements musicaux), a bénéficié en 2016 d'un subside communal de 17 000 euros (soit 80 % des subsides associatifs) pour organiser les... En savoir plus

Petits papiers portant les mentions "Illegal" et "Legal" posé sur une surface plane
Exploitation du Cirque Royal : le Conseil d'État tranchera

Conformément aux résultats d'un appel à projets contesté (suspicion de conflits d'intérêts, entre autres), le conseil communal de la Ville de Bruxelles a voté l'attribution de l'exploitation de la salle de... En savoir plus

Ciel nuageux au-dessus de l'hôtel de Ville de Bruxelles
Marché public : une voie de moins en moins royale pour l'ASBL Brussels Expo

Depuis plus d'un an, le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles a tout fait pour confier l'exploitation du Cirque Royal (salle dont la commune est propriétaire), géré depuis 1999 par l'ASBL Le Botanique (Fédération Wallonie-Bruxelles), à son ASBL Brussels Expo, qui exploite... En savoir plus