anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
VIE ASSOCIATIVE 9 janvier 2026

Réforme de l’indexation : un risque financier majeur pour les ASBL bruxelloises

BRUXEO tire la sonnette d’alarme face à une mesure fédérale qui risque de mettre les ASBL bruxelloises sous forte pression financière. En retardant l’indexation des subsides tout en maintenant celle des salaires, la réforme crée un effet ciseau que le secteur non marchand juge difficilement soutenable sans réaction rapide du Gouvernement bruxellois.

Le Gouvernement Arizona a décidé de réviser et de retarder les règles d’indexation de certains dispositifs légaux. Ceux-ci n’interviendront désormais qu’au cours du troisième mois suivant le dépassement de l’indice pivot. Or, de nombreux mécanismes bruxellois de subventions (RBC, VGC, COCOM et COCOF) sont aujourd’hui adossés à ces régimes d’indexation. Faute d’adaptation au niveau bruxellois, ces mécanismes de subventions seront dès lors indexés au cours du troisième mois suivant le dépassement de l’indice pivot.

Le fédéral a, en outre, décidé de neutraliser les effets de cette modification sur les conventions collectives de travail (CCT) conclues avant le 1er juillet 2025 de sorte que le système d’indexation historique des salaires est maintenu. Les salaires des travailleurs resteront dès lors indexés un ou deux mois après le dépassement de l’indice de référence selon les règles prop

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.